Connaissez-vous notre application QuickZoll? Particuliers: Questions sur les achats transfrontaliers, les achats sur Internet, les déménagements, l'importation d'un véhicule, etc. Pour répondre aux particuliers sur les formalités douanières et accompagner les entreprises à l’international.. En savoir plus sur les horaires et conditions Plusieurs petits postes-frontière ferment. Retrouvez la liste des lieux. Les effets personnels, les provisions de voyage et le carburant dans le réservoir de votre véhicule sont admis en franchise de redevances quand vous entrez en Suisse. Dix-neuf douanes seront fermées entre Genève et la France voisine Dès le mardi 17 mars, certaines douanes seront totalement closes, d'autres partiellement fermées. De nombreux postes de douane de moindre importance sont occupés sporadiquement voire pas du tout. En outre, vous devez présenter une liste de vos effets de déménagement. Nous attirons votre attention sur le fait que certaines marchandises (par ex. Les accords commerciaux ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays. Le carburant contenu dans le réservoir de véhicules privés n'est pas soumis aux redevances. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise sont payables directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. Nous ne pouvons pas vous rembourser la TVA étrangère. Informations sur le trafic frontalier. Intéressé/e ? Retrouvez la liste des douanes ouvertes/fermés en cliquant ici. Pour votre passage en douane du côté suisse, vous devrez présenter les documents suivants : l’inventaire détaillé des biens en double exemplaire, précisant la valeur des biens. Les droits de douane ne sont toutefois perçus que sur les denrées alimentaires, le tabac, l'alcool et le carburant. The airport in your pocket! Trouvez les résultats pour Douanes Suisses ci-dessous. Horaires douverture et Type de bureau. Codeboek Douane. https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home.html, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, SFI: Secrétariat d'Etat et aux questions financières internationales, AFF: Administration fédérale des finances, AFC: Administration fédérale des contributions, OFIT: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique, UPIC: Unité de pilotage informatique de la Confédération, FINMA: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, Spécialiste en douane et sécurité des frontières, Mise en garde contre les messages frauduleux, Dispositions en matière d'entrée en Suisse, Trouver rapidement l'information recherchée, Déclarer des marchandises par voie électronique, Exonérations, allégements, préférences tarifaires et contributions à l'exportation, Interdictions, restrictions et conditions, Redevances routières, véhicules, conducteurs, documents de voyage, Documents de voyage et redevances routières, Voyages et achats, franchises quantitatives et franchise-valeur, Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide, Déménagement, études, domicile de vacances, mariage et héritage, Interdictions, restrictions et autorisations. Ces derniers temps, il arrive toujours plus fréquemment que des citoyens reçoivent des messages provenant prétendument de l'Administration fédérale des douanes (AFD). Informations sur le trafic frontalier et nos points de contact. La Régie fédérale des alcools a été intégrée dans l'Administration fédérale des douanes début 2018 [1]. Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle, le Conseil fédéral a annoncé, le 5 juin, l’ouverture de ses frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France ainsi que les autres membres de l’UE/AELE le 15 juin. contrefaçons, armes, plantes, animaux, produits animaux, marchandises soumises aux dispositions sur la conservation des espèces, médicaments pour particuliers et animaux) peuvent être interdites à l'importation ou soumises à des restrictions. Renseignements: Si vous avez des questions au sujet de visites en Suisse ou sur les dispositions en matière d'entrée en général, veuillez vous adresser au Secrétariat d'État aux migrations. Une attestation de déplacement dérogatoire; Les mesures prises aussi bien par le gouvernement français que le Conseil fédéral suisse vise à protéger la population de chaque pays et à préserver les capacités du système de santé publique suisse et français. Vous souhaitez importer un véhicule en Suisse et avez des questions relatives à la douane? Connaissez-vous notre application QuickZoll? Vous trouverez de plus amples informations sous Interdictions et restrictions. Louis-Casaï 84 1211 Genève Téléphone : +41 58 469 72 72 Vous devrez les avoir utilisés personnellement pendant au moins six mois à l’étranger et continuer à les utiliser en Suisse. Concernant les boissons alcoolisées et les tabacs, des seuils indicatifs co… Liens commerciaux. 18.50), Exonérations, allégements, préférences tarifaires et contributions à l'exportation, Interdictions, restrictions et conditions, Redevances routières, véhicules, conducteurs, documents de voyage, Documents de voyage et redevances routières, Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide, Déménagement, études, domicile de vacances, mariage et héritage, Interdictions, restrictions et autorisations. Les offices de douanes suisses et ports-francs à Genève, services de dédouanement et taxation. UE / Suisse (CH) * Selon la décision 2/2016 du Comité mixte UE-Suisse ( JOUE L23 du 29/01/2016 ), le protocole origine de l'accord UE-Suisse est remplacé par un renvoi aux règles d'origine prévues par la Convention régionale sur les règles d'origine pan-euro-méditerranéennes ( JOUE L54 du 26/02/2013 ). Vous trouverez ici toutes les informations importantes. Nouvelles relatives au trafic frontalier. Veuillez noter que certaines marchandises ne peuvent pas être importées. Nomenclature douanière est un site gratuit vous permettant de retrouver facilement un code douanier. 96 Bureaux de douanes Suisse (Page 2) - Rechercher des bureaux de douane dans toute l'Europe. Info Douane - Votre passage a la douane suisse (Form. Des informations détaillées ainsi que les exceptions tolérées figurent sous https://www.ezv.admin.ch/ezv/de/home/information-private/tiere-und-pflanzen.html. Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises avant que les cadeaux trouvent leur place sous le sapin. Il est plus lisible et plus adapté à l'impression. 2) DOUANE SUISSE : DOCUMENTS A PRESENTER LORS DU PASSAGE EN DOUANE (importation) a) Un exemplaire de la facture export b) Déclaration d'importation Par les services d’un commissionnaire agréé en douane ou via le système e-dec web importation. Résultats 1 à 6 sur 8. Coronavirus à Genève: Les contrôles filtrants aux douanes ont débuté Ce mardi matin, pour entrer en Suisse, il fallait montrer son permis de séjour ou son permis de travail. Le carburant supplémentaire (par ex. Vous pouvez obtenir des informations sur ce type de remboursement et sur les quantités en franchise de redevances d'autres Etats auprès de l'OMD ou de la représentation étrangère en Suisse du pays concerné. Vous trouverez ici toutes les informations importantes. Horaires douverture et Type de bureau. Denrées alimentaires et boissons sans alcool, prêtes à la consommation, pour le jour du voyage. Alle codes zijn opgenomen in het Codeboek Douane. Info Douane - Votre passage a la douane suisse (Form. La valeur des marchandises doit être indiquée en francs suisses. Relèvent de cette catégorie les effets personnels que: Font notamment partie des effets personnels les vêtements, la lingerie, les articles de toilette, les engins de sport, les appareils photographiques, les caméras cinématographiques et vidéo, les téléphones et les ordinateurs portables, les instruments de musique. Voici le graphique en format PDF. En règle générale, l’importation depuis la Suisse fonctionne de la même manière que les échanges avec d’autres pays tiers (pays extérieurs à l’UE). Plus que ça; il s’agit d’un vrai outil de travail, vous pouvez après avoir ouvert un compte enregistrer pour une nomenclature donnée votre propres mots clés / tag / références. Vous trouverez ici des informations pour les particuliers et les entreprises concernant les achats en ligne, les envois postaux et les envois effectués par courrier rapide. Contact pour les demandes concernant les prescriptions d'entrée, la douane suisse, etc. Als u aangifte bij de Douane doet, heeft u daarbij wettelijke codes nodig. Direction des douanes Bâle(cantons frontaliers concernés : Bâle et Jura) Elisabethenstrasse 31 4010 Bâle Téléphone : +41 58 469 12 87 2. Ainsi que les informations concernant la prochaine votation populaire. Cette liste doit également contenir votre … Vous voulez commander des marchandises à l'étranger? Douanes fermées. Sélection Douanes Suisses Genève . Il est plus lisible et plus adapté à l'impression. Informations complémentaires. Liste des douanes ouvertes La canalisation du trafic frontalier provenant d'Italie, d'Allemagne, de France et d'Autriche aux grands passages frontières ainsi que la fermeture de petits postes frontières seront étendues à toute la Suisse dès aujourd’hui minuit. En ce qui concerne les autres marchandises transportées, sont perçus la TVA, selon leur valeur totale (dès 300 francs), et des droits de douane, selon leur quantité. En Suisse, les postes-frontières les plus importants sont ouverts du lundi au dimanche, 24 heures sur 24. Les effets personnels, les provisions de voyage et le carburant dans le réservoir de votre véhicule sont admis en franchise de redevances quand vous entrez en Suisse. Le Conseil fédéral exhorte les cantons où la situation se détériore à agir rapidement. Les marchandises de commerce qui sont importées en Suisse, exportées de Suisse ou transportées à travers la Suisse, doivent être déclarées à la douane suisse par voie écrite ou électronique. Etablir une liste détaillée en trois exemplaires de l’outillage et des appareils, dans la mesure du possible avec des indications de marques, types, numéros, etc...(voir document ci dessous) afin de permettre une identification et la présenter à la douane suisse qui les visera et en gardera une. Dit zijn codes die door de computersystemen van de Douane gebruikt worden. Informations Covid-19 Coronavirus Covid-19 : la Douane vous informe; Brexit Le Brexit, c’est le 1er janvier 2021, soyez prêts ! Informations complémentaires. Vous trouverez ici toutes les informations officielles concernant les démarches administratives de la Confédération, des cantons et des communes. Entreprises: Questions sur les marchandises de commerce, l'assistance technique, la comptabilité, etc. Vous trouverez les dispositions que vous devez respecter lors de l'entrée en Suisse sous les liens suivants: Espèces, monnaies étrangères, papiers-valeurs, Film «Dispositions douanières dans le trafic touristique». De même, les restrictions d'entrée en vigueur seront levées pour les autres membres Etats de l'UE/AELE ainsi que le Royaume Uni. Vous pouvez déclarer et dédouaner vos marchandises par voie électronique. 18.50) (PDF, 1 MB, 10.01.2020)La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. Douanes ouvertes 24h/24. La nouvelle formation débute le 2 août 2021, nous nous réjouissons de recevoir vos candidatures ! Cela signifie que l’importation en provenance de Suisse nécessite un dédouanement, ce qui constitue une différence notable par rapport à l’importati… Les contrôles aux frontières suisses avec les Etats Schengen ont éé levés et la pleine liberté de circulation s‘applique à nouveau avec tous les Etats UE/AELE et le Royaume Uni. A partir du 15 juin, tous les postes-frontière seront de nouveau ouverts. Retrouvez ci-dessous les adresses et les numéros de téléphone des directions des douanes en Suisse : 1. transporté dans un jerrycan de réserve) est également admis en franchise de redevances jusqu'à concurrence de 25 litres. COVID-19: Diverses mesures ont été entreprises afin que le trafic marchandises soit traité de la manière aussi efficiente. Lorsque vous revenez de l'étranger ou que vous effectuez un voyage en Suisse, vous pouvez importer en franchise les marchandises suivantes: Effets personnels Direction des douanes Genève(cantons frontaliers concernés : Genève, Valais, Vaud, Neuchâtel) Av. Vers le portail d’information de l’administration fédérale. Dispositions en matière d'entrée en Suisse. En ce qui concerne les autres marchandises transportées, sont perçus la TVA, selon leur valeur totale (dès 300 francs), et des droits de douane, selon leur quantité. Le tarif douanier Tares aide les entreprises à estimer les coûts liés à leurs marchandises. L'application web contient en effet les droits de douane applicables en fonction du numéro de tarif. Avis important. Carburant Véhicule Achats de véhicules par les particuliers Informations sur les voyages à l'étranger, en Suisse et sur l'obligation de quarantaine lors de l'entrée en provenance de certaines régions. Communications techniques concernant les applications e-dec et NCTS. Boarding pass scanning, travel assistant, flight sharing, parking availability, interactive map, etc. FAQ - Nouvelles dispositions dans le trafic touristique à partir du 1er juillet 2014, Nouvelles dispositions dans le trafic touristique à partir du 1er juillet 2014, OMD - Adresses web des sites internet nationaux. Direction générale des douanes Monbijoustrasse 40 3003 Berne Téléphone : +41 58 462 65 11 1. Vous trouverez ici toutes les informations utiles sur les applications informatiques de la douane. Informations au sujet du libre-échange, du tarif douanier et d'autres thèmes spécifiques pour spécialistes. Il a pris de nouvelles mesures pour réduire nettement les infections au coronavirus d'ici à Noël. Déclaration en douane orale Si le poste-frontière suisse est occupé, vous devez déclarer spontanément toutes les marchandises. Dans notre liste des offices de douane, vous pouvez cibler votre recherche à l'aide d'un filtre et chercher ensuite l'office de douane ouvert à l'heure souhaitée. Vous trouverez dans la liste des offices de douane les adresses et heures d’ouverture dont vous avez besoin. Infos Douane Service. Les services destinés aux entreprises ou aux particuliers ne sont pas proposés par chaque office de douane. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas activer Javascript, veuillez utiliser le lien ci-dessous pour accéder au portail d’information de l’administration fédérale. 18.50) (PDF, 1 MB, 10.01.2020) La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse… Le bénéfice du régime préférentiel établi par les accords de libre-échange est subordonné à la présentation d'une preuve de l'origine qui doit, en principe, être présentée au moment du dédouanement. Pour les questions concernant l'obligation de quarantaine en cas de provenance de certaines régions, veuillez vous adresser à l'Office fédéral de la santé publique. des personnes domiciliées en Suisse ont emportés lors de leur sortie du pays; des personnes domiciliées à l'étranger utilisent pendant leur séjour en Suisse avant de les réexporter. Rechercher des bureaux de douane dans toute l'Europe Recherchez et trouvez le bureau de douane à partir de tous les bureaux de douane en Europe avec horaires d'ouverture et domaines de responsabilité. Dans les aéroports, veuillez utiliser à cette fin la voie rouge. Genève: Seules quinze douanes restent ouvertes: la liste Dès mardi matin, seules sept douanes seront ouvertes en permanence. Les autres marchandises destinées à couvrir vos propres besoins ou à être offertes en cadeau peuvent être importées en franchises de taxe sur la valeur ajoutée et de droits de douane si votre réponse aux questions de la deuxième étape du schéma ci-dessous est négative: Attention: l'importation de produits animaux en provenance d'États autres que ceux de l'UE et la Norvège ainsi que de plantes (y compris fruits, légumes et semences) en provenance d'États autres que ceux de l'UE (les Îles Canaries, Ceuta, Melilla et les départements et territoires français d'Outre-Mer ne sont pas d'Etats de l'UE) est interdite. Informations complémentaires concernant la franchise-valeur de 300 francs et les franchises quantitatives.