L’employeur a plusieurs obligations à respecter avant la mission de son salarié, notamment en matière d’immigration, de droit du travail et de sécurité sociale. En cas de manquement aux règles encadrant le détachement de salariés en France, l’employeur établi hors de France détachant temporairement des salariés pour travailler en France, peut faire l’objet d’une amende administrative de 4 000 € par salarié détaché et jusqu’à 8 000 € en cas de réitération dans un délai de deux ans. La durée maximale de détachement est alors de 36 mois, non renouvelable et ce, quel que soit le pays de provenance. La directive européenne concernant le détachement de travailleursremonte à 1996 et est censée contribuer au développement du marché intérieur de l’Union européenne (UE) en facilitant la circulation de la main-d’œuvre. Salaires et conditions de travail du travailleur détaché dépendent du pays d'accueil, tandis que les cotisations sociales sont celles du pays d'origine. La CJUE considère  dans l'affaire Sähköalojen ammattiliitto ry (C-396/13) que le « taux de salaire minimal » qu'un État memb… Paroles d'experts Le Guide du détachement en France constitue un aperçu général de la législation en vigueur applicable au personnel détaché en France. Le détachement va s’opérer de l’État d’origine à un État d’accueil. C’est une étape importante ! «  Depuis 10 ans, le recours au travail détaché en France a plus que doublé. », précise Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. 2 ans): permis de travail, cotisations de sécurité sociale, couverture sociale, droits des travailleurs et conditions de travail L’employeur néerlandais n’a pas d’étalissement sta le sur le territoire belge et le travailleur concerné ne séjourne plus en Belgique pendant une période de 12 … Cependant, un délai d’une durée maximale de 15 jours est autorisé pour les documents suivants : Certains aménagements sont prévus pour les entreprises détachant régulièrement des salariés dans la mesure où ces dernières sont respectueuses des principes essentiels du droit du travail. En France, un travailleur détaché doit donc au moins toucher le Smic. 2. A l’occasion de transposition de la directive européenne 2018/957 en droit français, le Welcome Office et le cabinet EY France reviennent sur la réglementation du détachement en évolution constante. Salaire minimum légal. Travailleur détaché en France : quelle couverture maladie ? internationale, statut de travailleur détaché. Connexion Inscription. Comme pour les travailleurs frontaliers, ces modalités de télétravail dans ces circonstances exceptionnelles n’auront aucun impact sur l’affiliation actuelle du travailleur détaché ou pluriactif. Les indépendants détachés ne sont donc pas visés par les informations délivrées sur le présent site relativement au détachement. • Un statut de détachement de longue durée de plus de 12 mois est créé, à partir duquel le salarié bénéficiera de tous les droits applicables aux salariés nationaux, à l’exception des dispositions relatives à la conclusion et à la rupture du contrat de travail. Pour les détachements de courte durée et les événements ponctuels concernant les artistes, sportifs, apprentis, enseignants, une exemption de désignation d’un représentant est prévue, en plus de l’exemption déclaration préalable de détachement. … Pour garantir l’application de la législation française aux salariés intérimaires détachés en France par une Entreprise de Travail Temporaire (ETT) étrangère et mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice établie elle-aussi à l’étranger qui effectue une prestation en France, cette dernière devra dorénavant informer l’ETT des règles applicables en matière de détachement en France. On constate une augmentation des salariés détachés en France de 46 %. avant la fin du douzième mois d’occupation du travailleur détaché, ou; le 30 juillet 2020, en cas de détachement excédant déjà douze mois au 30 juillet 2020 mais n’atteignant pas dix-huit mois à cette même date. • Désormais, le principe d’égalité de traitement est affirmé : « A travail égal, rémunération égale ». Or, l’accueil de certains salariés étrangers s’effectue dans des conditions inacceptables, notamment dans le secteur du bâtiment. Avant le début d’une prestation en France, l’employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. Depuis 2010, le salaire minimum fédéral est de 7,25 dollars/heure. Un délai d’une durée maximale de 15 jours est mis en place en cas de contrôle par l’inspection du travail. Accueil ; Rémunération. La nature dérogatoire et temporaire de ce dispositif a, dans certains cas, été dévoyée et certains travailleurs sont accueillis dans des conditions qui ne sont pas acceptables. Réglementation De manière générale, il est interdit d'employer des jeunes de moins de 18 ans à des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Un «travailleur détaché» est un salarié envoyé par son employeur pour effectuer une prestation de services à titre temporaire dans un autre État membre de l’UE. zPour tous les travailleurs détachés en Belgique la législation et la réglementation belge concernant l’hygiène, la sécurité et la santé doit être appliquée dès la première heure de travail. Designate So Posting Worker as social representative. La transposition de la directive européenne prévue le 30 juillet 2020 renforce les obligations des entreprises dans le cadre du détachement de collaborateurs étrangers en France. Selon l’Art. Informez-nous rapidement de tous les changements dans votre vie personnelle et dans votre vie professionnelle et/ou celle de votre conjoint : déménagement, séparation, mariage, naissance, changement d’activité, etc. Le détachement d’un travailleur est constitué lorsque le salarié effectue habituellement son travail « hors du territoire national » pour un employeur établi hors du territoire national. Elles doivent alors respecter plusieurs conditions et formalités obligatoires, et appliquer aux salariés détachés les dispositions prévues par le droit du travail français dans un certain nombre de matières. La mobilité va être effectuée sur le territoire de l’État d’accueil et ensuite le travailleur fera retour dans son État d’origine. Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! Réglementation applicable. Ces mécanismes sont ainsi facilités dans le but de ne pas représenter un obstacle important aux entreprises respectueuses du droit du travail mais ils permettent également de pouvoir faire cesser rapidement des manquements. L’employeur localisé à l’étranger doit désigner un représentant en France qui fera la liaison entre cet employeur et l’inspection du travail notamment. Sinon, il ne peut pas être embauché. De plus, certaines sanctions prévues en cas de non-respect aux règles relatives au détachement ont été modifiées et d’autres ont été ajoutées. Travailleur détaché : la France souhaite durcir la réglementation par sabrina • 14 juin 2017 • 0 Commentaire C’est demain, jeudi 15 juin que les 28 ministres européens doivent se réunir à Luxembourg pour tenter de trouver un accord sur le travailleur détaché. Vous venez du Maroc pour travailler en France en tant que détaché . Pour plus d’informations sur la réglementation applicable, Nouvelles dispositions en matière de détachement de travailleurs : quels (...), France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail, Emploi , Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Il en résulte qu'un travailleur détaché pour une période dépassant un mois se verra appliquer partout dans la Communauté les règles du pays où le détachement a lieu.  L’arrêté du 28 juillet 2020 établissant la liste des informations mentionnées au IV de l’article L. 1262-2-1 du Code du Travail. L’employeur a deux obligations en matière de rémunération : 1. Un projet de circulaire est par ailleurs actuellement en cours de rédaction. • L’employeur doit rembourser aux salariés détachés les frais professionnels en matière de transport, repas ou d’hébergement, lorsque le salarié détaché doit se déplacer vers ou depuis son lieu de travail en France, si des dispositions légales ou conventionnelles françaises le prévoient. > Le temps de travail légal en France est fixé à 35 heures par semaine. Depuis le mardi 16 juillet 2019, une nouvelle version de SIPSI est disponible. En application de la directive européenne ayant instauré ce statut en 1996, un travailleur détaché est un salarié d’un employeur exerçant son activité dans un État membre qui, sous la direction de cet employeur, va exécuter son travail dans un autre État membre pendant une période limitée. Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Organismes de formation : formalités administratives, consultez le site du Ministère du Travail, de l’emploi et de l’Insertion. Ainsi, lorsqu’un contrat commercial est signé entre le prestataire de services et le destinataire de la prestation, les documents suivants doivent être présentés à l’inspecteur de travail : En l’absence de contrat commercial entre le prestataire et le destinataire, aucun délai n’est prévu pour présenter les documents ci-dessus. Ce principe général est décliné par le Code du travail, travaux par travaux. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. La désignation du représentant est effectuée dans la déclaration préalable de détachement. Elles sont disponibles en 9 langues dont le français (anglais, allemand, espagnol, portugais, italien, polonais, roumain et bulgare). L.1262-1 du Code du travail français, il y existe trois catégories pour le détachement d’un travailleur en France : Un travailleur est détaché lorsqu’il est envoyé à l’étranger par son employeur, pour y travailler pour une durée limitée. Il n’est pas interdit aux entreprises d’adopter des dispositions plus favorables. Toute heure supplémentaire est rémunérée à un taux 1,5 fois supérieur au salaire standard. Les signes de souffrance auditive ou d’alerte sont notamment des difficultés à la compréhension en milieu bruyant qui peuvent s’ajouter aux effets de la presbyacousie. Les nouveautés les plus importantes qui seront applicable dans le droit français seront les suivantes : Le détachement de travailleurs consiste en la possibilité, en tant qu’entreprise étrangère, d’envoyer des employés en France de manière temporaire pour effectuer une mission temporaire pour le compte de l’entreprise étrangère. Un travailleur détaché, au sens de la directive de 1996, est « un salarié envoyé par son entreprise dans un autre État membre européen pour y fournir un service temporaire ». Les membres de la famille du travailleur détaché qui réside en France ont un accès à tous les soins en France (soins médicalement nécessaires et soins programmés). Vous habitez en France, avec votre famille, et vous travaillez en Suisse ou dans un pays de l’Espace économique européen (Eee) ? Le détachement de travailleur consiste à faire travailler des salariés d’une société étrangère temporairement sur le territoire français. Les travailleurs déplacés en France pourront, ainsi que leurs ayants droit, bénéficier du régime de la Sécurité sociale, en plus de celui de l'État dont ils sont originaires. Bienvenue sur SIPSI . Cette durée pourra être allongée de 6 mois supplémentaires si l’entreprise effectue une déclaration motivée. Ce portail permet également d’effectuer une demande de dérogation à l’application du statut de détachement de longue durée de 6 mois le délai de détachement. Le statut de travailleur détaché est un statut défini par la directive européenne du 16 décembre 1996 permettant à un employé travaillant dans un État membre de l'Union européenne d'être détaché pour aller travailler dans un autre État membre1. Plus d'infos sur les règles à respecter par un employeur en cas de détachement d'un de ses travailleurs en Belgique, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale > Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/detachement-des-salaries/, Alisa Sakic Second, Chef Welcome Office, Business France 3 étapes à réaliser avant mon départ : Mon employeur informe l’organisme compétent de mon pays d’origine de mon départ et me remet une attestation à présenter si besoin à l’Assurance Maladie française. Les sportifs, arbitres et membres de l’équipe d’encadrement des sportifs, délégués officiels rattachés à la pratique ou l’organisation ; Les apprentis en mobilité temporaire dans une entreprise ou un établissement situé en France ; Les professeurs et chercheurs dans le cadre de colloques, séminaires et manifestations scientifiques ainsi que les activités d’enseignement à titre occasionnel. Malgré l'existence d'une réglementation européenne, les abus se multiplient en France. English arrow_drop_down. Cette désignation doit couvrir l’intégralité de la période de détachement. Le statut de salarié détaché concerne un salarié amené à travailler à l'étranger pour le compte de son employeur français pour une durée limitée. Anne-Elisabeth Combes, Avocat Associé, EY / Leader Employment & HR Law France D’ores et déjà, le télé-service SIPSI qui permet aux employeurs de déclarer leurs travailleurs détachés est opérationnel pour prendre en compte les modifications à venir. Attention ! Le salaire est librement déterminé par les deux parties au moment de la signature du contrat de travail.Néanmoins, tout employeur doit respecter le salaire social minimum applicable en fonction de la qualification du salarié. Travailleurs détachés européens : les nouvelles obligations du maître d’ouvrage Le Sénat a voté à l’unanimité le 6 mai 2014 la proposition de loi visant à instaurer une responsabilité solidaire du maître d’ouvrage ayant recours à un sous-traitant établi dans un autre Etat de l’Union, qui détache de la main d’½uvre en France. Les Direccte ont désormais la possibilité d’interdire une nouvelle prestation de service à une entreprise prise en défaut de paiement d’une amende administrative en matière de détachement sans attendre la réalisation d’une nouvelle prestation. Si vous êtes un employeur ou une entreprise de travail temporaire établi hors de France détachant temporairement des salariés pour travailler en France, le contrat de travail des salariés détachés subsiste pendant la période de détachement. Un salarié détaché en France par une entreprise établie à l’étranger bénéficie de la même rémunération qu’un salarié employé par une entreprise établie en France réalisant les mêmes tâches. Pour en savoir plus : Guichet public - Fin de la relation de travail. Une semaine de travail est en moyenne de 40 heures. Réglementation européenne : https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=471 L'étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail).