), ainsi que sur l’anglais juridique, outre des cours de management et des conférences d’ouverture sur les droits étrangers du contrat. Ouvrages généraux de droit des obligations et ouvrages relatifs à la réforme du droit des contrats. Université. procédure participative - An Introduction to the English Law of Contract for the Civil Lawyer, J. Cartwright, 3e éd. S'agissant des objectifs scientifiques, le master 2 " Droit des contrats internes et internationaux " a pour objectif d'offrir à ses étudiants une formation approfondie en droit des contrats, visant tant les contrats civils que les contrats commerciaux ou encore les contrats administratifs ; une large place est également consacrée au droit international. Les étudiants doivent rédiger un rapport de stage comprenant une étude approfondie d'un sujet juridique choisi généralement au cours de leur pratique. Il est donc nécessaire en amont de comprendre les risques contractuels spécifiques des opérations d’import/d’export pour s’en prévenir et sécuriser ses contrats internationaux La formation de Master 2 est indiquée sur son profil. Permettre aux étudiants de faire des liens entre les différents enseignements du master 2. Les enseignements seront répartis en 6 thématiques : droit commun, protection des parties faibles, vente de marchandises, transports, distribution et intermédiation, assurance. Certains étudiants poursuivent leurs études en intégrant un LLM à l'étranger (accords particuliers avec l'Université d'Exeter (Grande-Bretagne) et l'Université de Monash (Melbourne-Australie). -J-M. Mousseron : Technique contractuelle, 5e édition, Francis Lefebvre, 2017, par J. L’étude porte sur le droit des contrats internationaux. - N. Dissaux et R. Loir, Droit de la distribution, LGDJ, Domat. Fiche de choix complétée à télécharger sur le site de la formation. Vous avez validé un Master 2 Droit des Contrats internationaux/Droit des Affaires et avez de l’appétence pour les nouvelles technologies. Semestre 2: Gestion du contrat dans l'entreprise, droit financier, droit des sociétés, contrats immobiliers, droit comparé, international et européen du contrat, contrats de la propriété intellectuelle , stage de trois mois, mémoire de recherche ou rapport de stage, conférence de recherches. Dans la tradition de l’Ecole du Droit de l’Entreprise, des enseignements pré-professionnels de haut niveau sont dispensés. - Bonnes bases en droit des contrats La première partie est consacrée aux différentes possibilités de remise en cause des contrats publics, en distinguant les remises en cause par les tiers au contrat et par les parties au contrat. L’accent est également mis sur les aspects internationaux des matières enseignées et la pratique de l'anglais juridique. Droit des contrats publics internationaux Malik LAAZOUZI Salle 4 - Panthéon Droit des contrats publics internationaux Malik LAAZOUZI Salle 4 - Panthéon 1er Semestre 1 Université Paris II Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon - 75231 Paris Cedex 05 04/11/2020 Les étudiants sont disponibles pour commencer leur stage à partir du 1er avril. Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Aider les étudiants pour leur recherche de stages et d'emplois. -S. R. Guth, The Contract Negotiation Handbook, Esq. SECTION I LES SOURCES DES DROITS DES CONTRATS INTERNATIONAUX §1 LE DROIT NATIONAL DES PARTIES A) La loi d’un Etat comme lex contractus. - - négociation des clauses en deux groupes adversaires. 1 séance : négociation d'un contrat en droit du sport. - bon niveau d’anglais (écrit) et notamment d’anglais juridique, afin de pouvoir lire et comprendre des documents en langue anglaise. No textbooks to rely on. rappel sur les principales clauses ... Master Droit, économie et gestion mention management et commerce international parcours Mondialisation appliquée - MR14401A. - Code civil allemand, dir. Analyser une décision de justice à l'écrit. Sont abordées des questions de fond, telles que "apprendre à réfléchir par soi-même" et des questions pratiques, telles que "comment rédiger des notes de bas de pages" ou élaborer une bibliographie. - Bonnes bases en droit de l'Union européenne. Enfin, les étudiants doivent réaliser un stage s'ils ont fait le choix de l'option " professionnelle ", ou un mémoire s'ils ont fait le choix de l'option " recherche ". Pour chaque thème, un point "sensible" est approfondi soit à partir d'un court exposé effectué par certains étudiants, soit à partir de questions préalablement préparées. - Lamy Droit économique. Vous avez impérativement une première expérience de stage en entreprise. R. Legeais, M. Pédamon, C. Witz, Dalloz, 2010 Le master 2, parcours Droit et pratique des contrats a pour objectif de former des juristes de haut niveau spécialistes du contrat au plan juridique et pratique.. Il vise à : former des spécialistes de la négociation, de la rédaction, de la gestion et du contentieux des contrats ; préparer aux examens et concours des professions judiciaires et parajudiciaires ; There's no prerequisite in English law. Droit des contrats internationaux. Practical exercises complement this theoretical aspect to make sure the notions have been acquired. - D. Ferrier et N. Ferrier, Droit de la distribution, Lexis-Nexis. Les exposés sont suivis d’une discussion et d’une réflexion de groupe accompagnée par l’enseignant sur les questions soulevées. Expliquer aux étudiants ce qui est attendu d'eux en matière de recherche en droit, notamment lors de l'élaboration de leur mémoire de recherche. Students are invited to express themselves as much as they want during class, and to make presentations on one specific aspect they are interested in. Par ailleurs, afin d'offrir aux étudiants toutes les chances de réussir leur entrée dans la vie professionnelle, aux matières juridiques sont associés des enseignements en anglais juridique, des formations à la recherche sur banques de données, à la méthodologie de la recherche et des préparations aux entretiens de recrutement. mettant largement ceux-ci à contribution. Covid-19 : mesures sanitaires renforcées et cours à distance privilégiés. Bonneau, Droit bancaire, LGDJ. Les séminaires, d’une durée de 20 heures, permettent d’appréhender le sujet traité au travers de brefs exposés réalisés par des étudiants qui se sont désignés. La promotion est divisée en deux groupes. 91190 Saint-Aubin, L'Université Paris-Saclay est membre des réseaux LERU, CESAER et EUA, Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation, Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation, Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation, Tous droits réservés Université Paris-Saclay, UEs obligatoire(s) - Droit interne des contrats - 10 crédits ECTS, UEs obligatoire(s) - Droits international et européen des contrats - 10 crédits ECTS, UEs obligatoire(s) - Etude transversale des contrats - 6 crédits ECTS, UEs obligatoire(s) - anglais juridique et droit anglais - 4 crédits ECTS, UEs obligatoire(s) - Insertion professionnelle - 0 crédits ECTS, UEs obligatoire(s) - Droits interne et international des contrats - 10 crédits ECTS, UEs obligatoire(s) - Droit comparé et droit anglais des contrats - 7 crédits ECTS, UEs obligatoire(s) - Conférences et ateliers - 0 crédits ECTS, UEs obligatoire(s) - Exposé-discussion - 6 crédits ECTS, ECTS au choix - Stage ou mémoire - 7 crédits ECTS, Fiche de choix M2 droit privé - (docx 13.46 Ko), Internationalisation : Langues et Cultures, Habilitation à diriger des recherches (HDR), Documents officiels et actes administratifs, aide à la recherche de stages et d'emplois (lettre de motivation, entretiens, ...), Droit anglais des contrats et anglais juridique, https://www.universite-paris-saclay.fr/sites/default/files/media/2020-02/fiche_de_synthese_mention_droit_prive.docx, christophe.seraglini@universite-paris-saclay.fr, master.droit-prive@universite-paris-saclay.fr, M2 Droit des contrats internes et internationaux. Master 2 droit des contrats internationaux. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désabonnement qui figure sur la newsletter. English leading cases will be indicated when necessary. et le Master droit des affaires, organisent le jeudi 17 novembre 2016, à Besançon, un colloque consacré aux contrats internationaux et à l’arbitrage, en partenariat avec l’Université Le cours vise donc à analyser, expliquer, voire critiquer, cette spécificité. Contrats internationaux : juridictions compétentes, loi applicable et régimes des contrats Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Les fondamentaux s'acquièrent en Master 1, quand le Master offre un approfondissement du droit des contrats, aussi bien la théorie générale (droit commun) que les différentes règles applicables aux principaux contrats spéciaux de la vie des affaires (contrats de crédit, contrats internationaux, contrats de distribution, contrats relatifs au litige, pactes d'actionnaires, sûretés conventionnelles, transmission … - R. CABRILLAC , Droit européen comparé des contrats, LGDJ, Systèmes, 2016. Les séminaires auront pour objet l’étude du droit des contrats dans une perspective comparative. Les modes alternatifs de résolution des conflits ( judiciaires et extra judiciaires): conciliation Séminaires hebdomadaires, pour lesquels les étudiants doivent avoir préparé par écrit un travail sur un thème qui leur est donné la semaine qui précède chacun des séminaires. Code UE : DVE207 Cours; 6 crédits; Responsable(s) Karim MEDJAD. La notation consistera en un contrôle continu alliant participation, exposés et contrôle écrit en fin de séminaire. En effet, dans un contexte international, cette convention bénéficie, quant à son régime juridique, d'un traitement particulier en droit français, largement dérogatoire, tant au regard des solutions du droit international privé commun qu'à celles du droit commun des obligations. Ce second enseignement de droit des contrats internationaux est conçu comme un cours de droit des contrats spéciaux, tels qu’affectés d’un élément d’extranéité. Tous les étudiants doivent avoir préalablement travaillé la séance. Droit international de la famille. Objectifs. Droit Des Contrats Internationaux. Pour ceux qui se destinent à l’enseignement et à la recherche, là encore, le droit des contrats est une discipline essentielle dans la formation d’un chercheur en droit. La conception et la rédaction du mémoire se font sous la conduite du directeur de mémoire. Matière. H. Beale, B. Fauvarque-Cosson, J. Rutgers, S. Vogenauer, coll. Blaise et R. Desgorces, Droit des affaires, LGDJ. 1 séance : négociation d 'un contrat international en droit des personnes et de la famille L’objectif est d’accroître la réflexion personnelle en s’interrogeant sur les questions soulevées par le sujet, en analysant de façon critique la règle de droit et en y apportant des possibles solutions. Les nouvelles tendances transforment l'industrie automobile. Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3. La pédagogie de ce diplôme est ordonnée autour de trois objectifs principaux : enrichir et affiner les connaissances conceptuelles et techniques des étudiants, les entraîner à la réflexion théorique par l’apprentissage de la méthode scientifique d’analyse, de critique et de synthèse et les initier à imaginer et construire des schémas contractuels qui répondent aux besoins renouvelés et parfois inédits de la pratique. Droit du Commerce International (XDRCI) Grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz 2019. Les étudiants doivent avoir une connaissance satisfaisante du droit international privé, notamment s'agissant des contrats internationaux, éventuellement du droit de l'arbitrage (sans que cela soit nécessaire) et, bien entendu, une solide connaissance du droit des contrats. Outre les passages pertinents des manuels de droit international privé et droit du commerce international, voir l’ouvrage de M.-E Ancel, P. Deumier et M. Laazouzi, Droit des contrats internationaux, Sirey Université, 2016. -S. Gates, The negotiation book, 2e édition, Maxima, 2017 Découvrez le profil de Master 2 Droit des contrats internes et internationaux sur LinkedIn, la plus grande communauté professionnelle au monde. Le droit des contrats est une discipline fondamentale dont les évolutions actuelles sont multiples : - en droit interne, le contrat est l’objet d’une complexité croissante en raison de l’affinement des techniques contractuelles, de la diversité des contrats spéciaux ou encore de l’influence qu’exercent le droit de la consommation et le droit de la concurrence qui impliquent tous deux une régulation des pratiques commerciales. Hence, a basic intermediate knowledge of English grammar and vocabulary will suffice. La plupart des problèmes rencontrés sur un projet ou une affaire à l'international ont pour origine l’absence de contrat ou des clauses de contrat mal négociées et rédigées. Il leur est recommandé d'avoir un ouvrage à jour de la loi du 20 avril 2018 (loi de ratification de l'Ordonnance du 10 février 2016). Apart from having acquired business-related vocabulary, students will be able to communicate and interact on specific legal points. Parcours «Droit des contrats internationaux» – option recherche L’option recherche du Master «Droit des contrats internationaux» permet aux étudiants qui ambitionnent de s’inscrire en Doctorat d’acquérir une méthodologie adaptée à la recherche en droit des contrats par l’acquisition de la maîtrise des sources du droit interne et international des contrats et l’approfondissement des théories juridiques permettant de … Proposer la défense d'un dossier de contentieux contractuel. -B. Fages, Droit des obligations, 8e édition, L.G.D.J, Manuel, 07/2018 Synthétiser des connaissances juridiques dans le cadre d'un grand oral. Ainsi, les matières proposées sont tant le droit commun que le droit des contrats commerciaux, le droit privé des contrats que le droit administratif, et une large place est également consacrée au droit international. La rédaction d’un mémoire leur offrira la possibilité de s’initier à la recherche. Rédiger des clauses contractuelles, seul ou en groupe. Pour ceux qui se destinent à l’enseignement et à la recherche, là encore, le droit des contrats est une discipline essentielle dans la formation d’un chercheur en droit. B. FAUVARQUE-COSSON, D. GALBOIS-LEHALLE, H. KOTZ, C. SIGNAT, Droit européen des contrats, Sirey, 2019. Dans la plupart des pays, ces contrats ne sont pas non plus soumis à une législation spécifique définissant les droits et obligations des parties. Le stage est d'une durée minimale de 8 semaines. Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation). At the end of the 60 hour course dedicated to English contract and business law, student should feel comfortable with notions that are essential in the business law fields, such as contract law, company law, trust law, tort, international contract law, and secured transactions. Il s’agira dans un premier temps de préciser la loi applicable à ces contrats. Le master « droit des contrats internes et internationaux » ouvre donc naturellement la voie à ces professions. ... ainsi que l'Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, la loi du 18 novembre 2016 dite Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et les chantiers de la justice mis en œuvre par la loi du 23 mars 2019. It's not necessary to be fluent ou bilingual to follow the course; however a good command in English is more than welcome . Chaque séance sera consacrée à un thème particulier (la notion de contrat, la formation du contrat, le contenu et l'exécution du contrat, les sanctions/remèdes à l'inexécution...). Participer à l'élaboration et à la gestion des contrats internationaux. De même, le principe de la responsabilité retrouve toute sa vigueur en cas de dommage corporel, en droit britannique (Unfair contract terms Act, 1977), mais ni en droit français (P. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz 2004, n° 16, N° 1137), belge et suisse. 1 séance : rappel des principes, présentation du contrat, structure du contrat – S'agissant des objectifs pédagogiques, la formation vise à la maîtrise des différentes branches du droit des contrats, dans le cadre de cours magistraux, des séminaires, de conférences et ateliers pratiques, assurés par des chercheurs et praticiens, tous reconnus pour la qualité de leur travail dans les disciplines qu'ils enseignent. > Catalogue > Master > Droit, Economie, Gestion > Master 2 Droit privé > Parcours Droit civil économique > UE Techniques contractuelles > Droit des contrats internationaux. Bonne maîtrise du droit français des contrats Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel. S'agissant des objectifs scientifiques, le master 2 " Droit des contrats internes et internationaux " a pour objectif d'offrir à ses étudiants une formation approfondie en droit des contrats, visant tant les contrats civils que les contrats commerciaux ou encore les contrats administratifs ; une large place est également consacrée au droit international. –P. Droit de la famille et des personnes Le contenu des séminaires pour 2019/2020 est relatif à une approche en premier lieu globale de la réforme de droit des contrats puis en second lieu, à certains points précis de celle-ci comme le dol et l’obligation d’information, l’étude du prix sous ses divers aspects (fixation, révision). -. Ces enseignements sont assurés par des chercheurs et praticiens, tous reconnus pour la qualité de leur travail dans les disciplines qu’ils enseignent. Plus d'informations. Lulu Press, Morrisville, North Carolina. Le plan suit l'étude classique d'un contrat international : droit applicable, conditions de formation, effets entre les parties et à l'égard des tiers. Le master 2 « Droit des contrats internes et internationaux » de l’Université Paris-Sud a pour ambition d’offrir à ses étudiants une formation approfondie en droit des contrats. Un thème est abordé au cours de chaque séminaire, tel que le droit des clauses abusives, l'obligation de conformité dans la vente ou les pratiques commerciales déloyales. Fiche de synthèse mention Droit privé à télécharger sur https://www.universite-paris-saclay.fr/sites/default/files/media/2020-02/fiche_de_synthese_mention_droit_prive.docx. • Méthode : il suffit de désigner la loi qui va régir le contrat. Le droit des contrats est une discipline juridique fondamentale dont les multiples évolutions actuelles justifient l’existence d’une formation poussée dans cette matière complexe. Les intervenants varient selon les années. Les 2 parties doivent être d’accord. L'enseignement se fait à partir d'exercices pratiques. Hélène Aubry, Christophe Seraglini, professeurs de droit privé à l'Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet. Stoffel-Munck, Droit des obligations, 10e édition, L.G.D.J, Droit civil, 09/2018 Droit et pratique des contrats internationaux. S'ils le souhaitent, ils peuvent donc effectuer un stage d'une durée plus longue. Des documents comprenant des directives, décisions de justice et articles de doctrine sont remis aux étudiants avant chaque séminaire. Les enseignements du Master II Droit des contrats commerciaux sont dispensés à part égale par des universitaires renommés et des professionnelles expérimentés. - Rappel de la construction d'un contrat Les étudiants préparent pendant une heure un sujet tiré au sort. - en droit international, les règles se compliquent également avec, entre autres, le nombre croissant de conventions internationales et de règles substantielles régissant les divers contrats spéciaux. Sur la base de ces documents – que les étudiants devront nécessairement avoir étudiés préalablement à la séance – des thèmes isolés seront approfondis en séminaire, soit à partir d'exposés, soit à partir de questions préalablement préparées. – B. Seube Analyser et synthétiser une problématique juridique à l'écrit. Les étudiants peuvent se référer à des ouvrages généraux sur le droit de l'arbitrage international, mais ce sont surtout des articles et notes de jurisprudence sur les différents thèmes abordés lors du cours qui serviront aux étudiants pour approfondir leurs connaissances. A PowerPoint is provided in order avoid any misunderstanding. Bâtiment Discovery  Le cours est organisé en deux parties. - analyse des principals clauses contractuelles Co-Directeur du Master 2 « droit des contrats internes et internationaux » Responsable des programmes internationaux d’échange avec l’Université de Monash (Melbourne – Australie) Secrétaire Général de l’Académie Internationale pour le Droit de l’Arbitrage (International Academy for … De quoi parlera-t-on ? Développer l'esprit de synthèse et d'analyse des étudiants. Tous les étudiants doivent avoir préalablement travaillé la séance. Mousseron, J. Raynard, J. Master Droit des Affaires et Fiscalité; Contenu. La prise en considération de ces évolutions a guidé le choix des enseignements dispensés. Master 1 in law or equivalent academic background. Votre email sera uniquement destiné à l’envoi de la newsletter. Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP) Ce cours se déroule une fois par semaine pendant un semestre dans le centre d'inscription. Un fascicule comprenant des décisions de justice, des textes de loi étrangers (traduits en français ou en anglais) et des extraits d'articles de doctrine sera communiqué aux étudiants avant chaque séminaire. Ius Commune Casebooks, 3e éd., Hart Publishing, 2019. Enfin, un grand nombre intègrent la profession d'avocats ou de juristes d'entreprise. Les autres étudiants doivent aussi préparer un plan sur les exposés. L'enseignement est un mélange de cours classique et de participation active des étudiants (questions aux étudiants, étude d'arrêts, de cas pratiques, etc.) L'enseignement est dispensé dans le cadre de séminaires de trois heures, à partir de thème transversaux du droit des obligations. Vous recevrez chaque mois la newsletter de votre choix afin de rester informé de notre actualité. Hélène Aubry et Christophe Seraglini, professeurs de droit privé à l’Université Paris-Sud, directeurs du master, Tous droits réservés © 2020, Master 2 Droit des contrats internes et internationaux. L’accent sera mis sur la comparaison des droits romano-germaniques (systèmes allemand et français notamment) avec les systèmes de Common Law (droit anglais en particulier).