Article 1385 du code civil PS: le coq de mes voisins chante toute la journée cet idiot!! Aboiements, chants du coq Les textes réglementaires Les textes LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Les bruits de voisinage portent non seulement atteinte à la qualité de la vie et à la tranquillité, mais aussi à la santé. Photo Pixabay Le texte de loi doit donc lister tous les sons et odeurs qui font partie intégrante de la vie rurale française. je suis victime du chant du coq de ma voisine, ça commence au lever du jour, il chante toutes les demies heures jusqu'à la tombée de la nuit et 18 fois voire 25 fois de suite à chaque fois, je vous assure que c'est nerveusement épuisant, nous vivons en lotissement et le coq … (...) Cliquez ici pour voir la suite Une part très importante de ensuite, à chacun ses gout! Le groupe centriste UDI-Agir vient de déposer un projet de loi visant à protéger le "patrimoine sensoriel" de la France., Laisser librement chanter les coqs, coasser les grenouilles, sonner les Cependant, s'il chante de façon incessante, nuit et jour, cela sera considéré comme un comportement anormal, donc un trouble du voisinage. ... Législation et cas de jurisprudence chant du coq. La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice impose à partir du 1er janvier 2020 le recours à la conciliation (conciliateur de justice) ou à la médiation, préalablement à la saisine du tribunal de grande instance, dans certains cas. Une loi, votée jeudi 30 janvier 2020, va inscrire le chant du coq et des cigales, le bruit des cloches, l’odeur du moût de raisin… Au patrimoine rural. Chant du coq, bruit des tracteurs, odeurs des algues : la loi va enfin les protéger Le chant du coq va faire partie du patrimoine sensoriel selon la loi. Dans un jugement plus ancien, la cour d’appel de Chambéry n’avait pas estimé que le chant du coq, le matin en zone rurale, constituait un trouble anormal de voisinage, « dès lors que le nombre de gallinacés demeure limité ». Chant du coq , bruits des tracteurs : la loi va enfin les protéger Le chant du coq va faire partie du patrimoine sensoriel selon la loi./Photo Pixabay Société On considèrera que le chant du coq au lever et au coucher du soleil matin est normal. Cependant, s'il chante de façon incessante, nuit et jour, cela sera considéré comme un comportement anormal, donc un trouble du voisinage. Article 1385 du code civil j'ai bien pensé me faire un coq au vin, mais quoi!!! Il y a eu le procès du coq Maurice sur l’île d’Oléron le 4 juillet, mais avant même celui-là, le propriétaire de Coco, un coq de la commune de Margny-lès-Compègne le 15 juillet avait été condamné à s’en séparer fin mai. le chant du coq et le bruite de la mer, c'est mieux de les bagnoles, les hurlements des tarés, le métro aériens, et le bout de piste des aéroports! Mais le chant des coqs pourrait être sauvé par un député LR de la Lozère. On considèrera que le chant du coq au lever et au coucher du soleil matin est normal.