Login: Mot de passe: Vous avez perdu votre mot de passe ? Bénéficiez de 20min de consultation Bonjour je souhaiterais savoir s’il était possible de cumuler mon emploi en CDI, des CESU, et le statut d’auto entrepreneur. Sur le marché du travail français, il existe plusieurs types de contrat de travail et différents statuts (cadre ou non cadre) qui entraînent un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Cumuler salaire et chômage en cas de reprise d’une activité professionnelle. Le cumul d’emplois répond à des règles strictes à ne pas négliger sous peine de sanctions. Il est donc possible de cumuler deux CDI. Congés exceptionnels : à combien de jours avez-vous droit ? Chambre professionnelle du spectacle vivant pour les scènes permanentes et festivalières Tél. Comment cumuler stage et job alimentaire ? Il s'avère que mon entreprise actuelle propose des stages, je n'ai toujours pas eu de réponse de la part de ma responsable car elle ne sait pas si je peux cumuler le statut de salarié en CDI et … * L'interview > L'Economie Sociale et Solidaire, un secteur … Oui, si la durée totale de ces deux emplois n’excède pas la durée légale du travail soit 10h/jour et 48h/semaine. j’ai un CDI en France 35h/sem et j’ai une offre pour avoir un autre CDI en Belgique 38h/sem, est-il possible faire ça, car les impôts sont directement enlevé de la paye, par ce coté il y a pas des problèmes, mais … Le conseiller CSP lui, m'a dit qu'en effet, CSP et … Quelles sont les durées de travail à respecter en cas de cumul d’emplois ? le stage répond au code de l'éducation, -> pour les modalités et la rémunération, pas pour le temps de travail qui d'ordre public social pour préserver les temps de repos et la santé des salariés. - Le 25/10/2014 Hibou60. Le régime du cumul des activités des agents publics a été modifié par les lois du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique et du 3 août 2009 sur la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Sauf qu’il s’agissait d’un CDI… Je suis en CDI dans une entreprise depuis octobre 2011, et lorsque jai voulu reprendre mes études (un Master en deux ans, en septembre 2013), je suis passée dun temps plein à un temps partiel. Donc je dois poser des congés … Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Précommandez votre convention collective 2021 en cliquant ici >, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche » Forum, Forum Le calcul est le même que si vous étiez en interim ou CDD (le montant des ARE du mois concerné si vous n'aviez pas … Cumul stage 35h+tps partiel : Je suis actuellement en stage rémunéré de 35h en entreprise et je cumule un CDI temps partiel à côté. la relation de travail, Mon coefficient incorrect sur fiche de salaire? Si cumuler un job étudiant avec ses études possède des inconvénients (manque de temps pour réviser, sortir avec ses amis, etc. 3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet, Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique, Nous envoyer un Toutefois, ma crainte, c'est que si l'employeur ne peut plus m'offrir de CDD à temps partiel, je me retrouverais avec uniquement le CDI à mi-temps, et donc avec un demi- salaire . indemnité de licenciement, Tous mes outils de Les deux sont importants, même si le rythme est différent. Bonjour, J’ai un gros souci. Mon employeur ne peut pas valider mon stage puisqu'il ne s'agit pas du même domaine d'activité. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de Si le Contrat à durée indéterminée (CDI) est le plus courant, le Contrat à durée déterminée (CDD) ou l’intérim sont également fréquemment utilisés, et … votre entreprise, Modèles de email, Créer Répondre à cette question. Donc à la fin de ses cours, en décembre, elle a logiquement recherché un CDI et … pendant 20 minutes. Dans le cadre du cumul d’un CDI avec des missions en portage, il est important de vérifier qu’aucun des … - il est possible de cumulé un CDD et un CDI dans la même entreprise tant que le cumul des deux ne dépassent pas la durée légale soit 35h par semaine. Merci beaucoup pour vos réponses claires et précises. Le problème est que je risque d'être vraiment très embêtée en ne travaillant que 40h par mois, et j'ai peur de devoir abandonner mon stage par manque d'argent. L'argument souvent avancé est un dépassement de la durée légale hebdomadaire de travail (51h au minimum si le stage s'additionne bêtement à l'emploi temps partiel).Je n'arrive pas  à démêler le vrai du faux dans cette histoire. Le traitement de la rupture du contrat de travail d’un salarié en situation de cumul emploi-retraite est encore incertain, les solutions actuelles ayant été … Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Le 12-02-2020 à 10:55, belenus Actuellement je suis stagiaire au sein d’une entreprise, entre temps j’ai reçu une proposition d’embauche de la part d’une autre entreprise. Re: Cumul de contrat (CDD + Stage en l'occurence) ? offerte avec un avocat. C’est entre autres le cas pour certains métiers qui relèvent de la fonction publique, ou d’activités libérales. salaire net après impôt, Mon calcul, Modèle de règlement intérieur de gratuitement. Certains fonctionnaires peuvent avoir un second emploi sous certaines conditions qui dépendent de leur emploi Tu accuses (à moins que ce ne soit une ironie cinglante, mais ça n'est pas évident) les méchants socialistes d'empêcher les français de travailler plus de 48h par semaine (en étant payés, bien sûr). stage et CDI à temps partiel???. Ainsi, les employeurs peuvent être confrontés à la situation où la personne qu’il souhaite embaucher est fonctionnaire. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, En bref, la personne est en formation de master 2e année. J’ai un emploi à temps plein que je complétais avec des cesu (3h/semaine) et je voudrais devenir auto entrepreneur. 2009 à 11:23 anais - 7 oct. 2010 à 20:35. Bonjour, d'abonnement, S'inscrire Les conditions qui interdisent le cumul de salariats. Le cumul d'emplois est une situation dans laquelle un salarié exerce deux emplois différents, soit un à temps plein et autre à temps partiel, soit deux à temps partiel. La liberté du travail autorise le cumul d’emplois. Cumuler CDD et stage rémunéré Bonjour, J’ai un gros souci. Entre indemnités exceptionnelles et cumul stage/CDD, cela mérite quelques explications. La problématique du cumul d’emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Votre diagnostic juridique Gratuit avec un Même réponse. Cumuler CDD et stage rémunéré . J'aurais une question concernant le cumul d'un stage et d'un emploi. je vous explique ma situation j'ai été embaucher 3 ans à temps partiel en cdi … Le contrat précise qu’il prendra fin à la date anniversaire des 70 ans du salarié, âge à partir duquel il est possible de mettre un salarié d’office à la retraite. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer Le cumul irrégulier d’emplois n’est pas en soi un motif de licenciement, l’employeur doit inviter le salarié à choisir entre l’un ou l’autre emploi. ¶ Le salarié doit respecter : Les durées maximales de travail : 10 heures par jour et … 9 rue Léopold Sédar Senghor. Vous êtes à la recherche d'un CDI à temps complet et on ne vous propose que des postes à temps partiels (Temps partiel : quelle rémunération ?N'hésitez plus et acceptez. Est-ce possible ? des données personnelles, envoyer un Pour celui qui est auto-entrepreneur et salarié, SSI et CPAM se cumulent quand vous dépendez de cette caisse. chasile - 23 févr. DIRECTIVE UNEDIC N° 12-03 DU 26 FEVRIER 2003 RELATIVE A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES EMPLOYES DANS UNE ENTREPRISE … En avril 2013 j’ai ouvert en auto-entrepreneur une agence d’organisation de mariage et d’événement Pôle emploi m’a proposé : soit de débloquer 45% de mon capital, soit de maintenir mes indemnités sur 15 mois, (sachant que le reste de mes droit serait conservé dans le cas où ma société ferme avant 3 ans). A.D: L’alternance ou les stages. Cumuler stage conventionné et job etudiant . Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé par avenant sous certaines conditions. Lors des recherches réalisées en attendant votre réponse, j'avais pourtant lu sur legi.gouv.fr "Le respect de la durée maximale du travail ne concerne que le cumul d'emplois salariés", et sur pole emploi "Le stage … Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Les étudiants sont de plus en plus nombreux à occuper un poste à temps partiel la semaine ou le week-end à côté de leurs études : l’occasion d’acquérir de l’expérience et d’être autonome financièrement ! Sur le marché du travail français, il existe plusieurs types de contrat de travail et différents statuts (cadre ou non cadre) qui entraînent un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Je n'ai pas compris ce que vous entendiez par " un moyen de souplesse car ils vont faire pas mal de déplacements". Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. Rien n'oblige le salarié à prévenir son employeur d'un éventuel cumul d'emplois dès lors qu'il respecte les règles précédentes : temps de repos, durée maximale de travail, etc. Et quand le stagiaire sera en formation, comment exécutera-t-il le CDD ? Informations pratiques sur le cumul d'emploi dans la fonction publique : Liens vers les textes officiels et/ou sites web : ... Site d'emploi public et collectivités, Offres d'emploi, CVthèque, offres de stages, annonces de recrutement, emplois, des milliers d'emplois territoriaux, tous secteurs et régions, mobilités externes, outplacement. Guide pour cumuler travail étudiant et études supérieures publié le 10 oct, 2019 . Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? Cumul CSP + autoentreprise Lire > Voir la liste des 25 derniers sujets en savoir plus . Question: Quelle règlementation s’applique au cumul des statuts salarié et de volontaire en service civique? Télétravail obligatoire : 10 points pour tout comprendre. Contrats types CDI et CDD, stage, apprentissage, démission, rupture conventionnelle, licenciement ... Modèles de CV et lettres de motivation types. En tant qu’employeur, vous pouvez naturellement vous inquiéter des conséquences négatives qu’implique peut-être le cumul d’emploi par un de vos salariés. 141 670 membres, 19540 articles, 126 000 messages sur les forums, 2 800 annonces d'emploi et stage... et 2 800 000 visites du site le mois dernier. Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien. Le principe reste l’interdiction de cumul d’activités pour les ag… Récupération des mes droits d'allocation restant après 7 ans Lire. Malgré votre salaire fixe versé par votre employeur chaque mois, votre pouvoir d’achat mériterait un petit coup de boost, et on vous comprend. N’étant pas certain que cette proposition d’embauche allait aboutir à la signature d’un contrat je ne l’ai pas immédiatement annoncé à l’entreprise de mon stage. Merci pour ce conseil. joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. ... Quelques exemples néanmoins pour éclairer cette question : le cas d’un CDI à temps plein ne permet pas d’être demandeur d’emploi immédiatement disponible à l’emploi. Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ? On peut donc cumuler plusieurs emplois à la […] France Télévisions Publié le 06/02/2014 21:06 Mis à jour le 06/06/2014 13:24. Est-ce que je peux cumuler du travail au régime général avec mon intermittence ? Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail pendant le confinement ? Inscription: 13/08/2014 . Une entreprise embauche un salarié de 65 ans dans le cadre d’un cumul emploi-retraite. Je modifiais mes horaires en fonction des heures de cours, selon les semestres. Je viens juste d'être prise en stage de fin d'études et je commence en janvier, je serais à temps plein. Je suis en CDI dans une entreprise depuis octobre 2011, et lorsque j'ai voulu reprendre mes études (un Master en deux ans, en septembre 2013), je suis passée d'un temps plein à un temps partiel. En revanche, c’est plus fatiguant et le rythme de travail est très intense. Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com. email, Posez vos questions : En CDI dans une première société Je suis en chômage partiel longue durée(1 an d’inactivité total) , actuellement en intérim(la première en est informé et tout est en regle) dans une autre société cette dernière m’a proposé un CDI. Mais le temps que je lance mon activité je voudrais cumuler. Pour augmenter vos revenus, trouvez des missions d’intérim bien payées et compatiblesavec votre emploi principal grâce à nos agences d’emploi ou sur notre jobboard. conformité, Découvrir nos offres Je suis une étudiante étrangère. Ma question : Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte. cumuler stage + emploi bonjour, je voudrais savoir s'il est possible de cumuler un stage et un emploi Je m'explique, je suis actuellement en stage pour 3 mois dans une boite d'informatique, je fais environ 35h par semaine, et je voudrais bosser comme serveur dans un resto, ou peut etre un autre boulot, qui ferais environ 20h voir 25 par semaine. J'aurais une question concernant le cumul d'un stage et d'un emploi. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, Modification de Pensez-vous que le stage soit considéré comme un "vrai" travail dans ce cas ? Publié par bibiloko. L’article L8261-1 précise ainsi : Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la … L’avantage de l’alternance, c’est qu’on gagne plus qu’un stagiaire, et que l’on peut voir nos enseignants pendant la semaine si on a des questions ou des problèmes. LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Sauf dans deux cas : - votre formation est de moins de 40 heures, - les modalités d’organisation vous permettent de poursuivre votre recherche ou d’occuper un emploi en même temps. L'employeur pourrait effectivement être en infraction concernant la durée maximale du travail car la durée du temps de travail figure vraisemblablement dans votre convention de stage avec les conséquences contraventionnelles et même en cas d'accident de travail... Or mon entreprise refuse de me faire travailler plus de 10h par semaine à côté de mon stage. Le cumul demeure possible lorsque le salarié travaille pour un groupement d’employeurs, dans des conditions très encadrées, ou encore lorsqu’il a simultanément une activité salariée et une activité non … Cumul d'emplois (CDI et CDD) : droit au chômage en cas de démission du CDI et de fin du CDD ? Bonjour, Jaurais une question concernant le cumul dun stage et dun emploi. Temps de lecture : 1 min. Comment toucher le chômage en cas de démission ? Inscription: 25/10/2014 . contrats, Bilan de mise en Alainverce La distinction emploi salarié et non salarié n'a pas lieu d'être, le stage étant rémunéré ? Ils ont peur d'être dans l'illégalité si je dépasse 44h par semaine. A quels risques s'expose mon entreprise dans le cas où j'aurais un contrat disons, de 15h chez eux ? Et … 2 réponses. Cumul des allocations chômage avec les revenus d'une activité non salariée Profession libérale, commerçant, autoentrepreneur, auteur… vous reprenez une activité professionnelle mais pas en tant que salarié. Vérifier que le contrat de travail ne comporte pas de clauses de non-concurrence et d’exclusivité. C’est vrai quelle que soit la nature de son contrat de travail (CDI ou CDD, stage ou intérim) et la forme juridique de l’entreprise qu’il / elle souhaite créer (auto-entreprise, EURL, SASU, etc). Plafond de cumul (salaire antérieur) : 3 042 € ; ; le plafond de cumul n’est pas atteint. Aucun texte n'interdit un tel cumul, mais je ne vois pas très bien comment les horaires respectifs vont pouvoir se cumuler. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. La liberté du travail autorise le cumul d’emplois. Bonjour, En cumul emploi retraite mon arrêt maladie a été prolongé au-delà du terme de mon CDD. Bonjour, est ci le stage n'est pas remunérer il est possible de cumuler un CDD et le stage ? CSE, Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail, Voir les conditions générales d'utilisation, Documents "étranges" à fournir à l'embauche. Son université lui a dit que cette année elle n'aurait pas à refaire de stage (elle a redoublé et en a déjà fait un l'année dernière). Posez-la sur notre forum juridique. Légavox. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Cette semaine j Je modifiais mes horaires en fonction des heures de cours, selon les semestres. Signaler. Toucher le chômage : 4 points essentiels à connaître, Jours fériés & rémunération : 5 infos pour défendre vos droits, Inaptitude au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus, Protection ... Cumul stage et emploi. Droit du Travail Salarié, Vous avez une question ? Cumul avec un stage rémunéré. Je pense que c'est effectivement ce que je vais faire. J'aurais une question concernant le cumul d'un stage et d'un emploi. Malgré tout la 2ème solution (stage à la CCI) se ferait dans le cadre d'un CIF, financé par le FONGECIF. Je souhaiterai faire un stage (non obligatoire mais tout de même conventionné ) pour me guider dans mon choix professionnel. Cumuler deux activités pour un salarié, est-ce possible ? Francetv Emploi. © 2003 - 2020 JuriTravail, tous droits réservés. sur legi.gouv.fr "Le respect de la durée maximale du travail ne concerne que le cumul d'emplois salariés", et sur pole emploi "Le stage en entreprise ne s’apparente pas à du travail salarié car le stagiaire n’est pas lié par un contrat de travail à l’entreprise". Question posée le 02/08/2010. Nathalie39. Derniers modèles, formulaires, documents-types et contrats. Désormais, les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ASS (Allocation de solidarité spécifique) qui reprennent une activité salariée ou non salariée peuvent cumuler la totalité de leur rémunération avec leur allocation chômage pendant trois mois, consécutifs ou non. Pour arrondir les fins de mois, je recherche un emploi en temps partiel, 16h (là c'est sûr), les WE.J'ai fait quelques recherches, et sur les différents messages que j'ai pu lire, les avis divergent.- tantôt il est dit que le stage répond au code de l'éducation, l'emploi au code du travail et ainsi les deux sont parfaitement cumulables (après c'est à moi de voir si je pourrai gérer)- d'autres fois il est dit que c'est impossible. Le 02-12-2015 à 10:53. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com. Le 02-12-2015 à 08:42, ophelie611 Bonjour, Un stage est consideré comme une période de formation pour l'étudiant .D'ou ma question est ce qu'un étudiant peut cumuler un stage(39h) et contrat de travail (9h) à temps partiel en France?la convention de stage … Non résolu. avocat près de chez vous EST IL POSSIBLE DE TRAVAILLER SUR LES CONGES PAYES D 1 EMPLOI A 80%ETP, [Résolu] congés payés pour un salarié CDI avec 3H/semaine tous les vendredis, La transaction conclue en cours d’exécution du contrat n’éteint pas les litiges postérieurs, Un entraîneur de rugby embauché par e-mail. Eve, Bonjour, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Il n’y a en général … C'est-à-dire que mon salaire serait pris en charge intégralement, et qu'à la fin du stage, je conserve mon CDI … offline. LIENS UTILES CIF ET CIF-CDD Piooley 2016-05-28 18:50:39 Bonjour, étant employé en intérim en 35h / semaine du lundi au vendredi dans la logistique (ce n'est pas mon domaine de prédilection), je souhaiterais savoir si je peux prétendre à être en parallèle stagiaire en informatique (mon domaine, mais seulement un diplôme AFPA niveau BAC) dans une boite, le samedi. Le calcul du cumul sera effectué par l'organisme en fonction des informations et des justificatifs de rémunération que vous lui fournissez. Puis-je cumuler 2 CDI ? doit on faire un contrat de travail à un stagiaire qui viendrait le samedi en remplacement? Il est tout à fait possible d'être en cdi et continuer à toucher des ARE.