La servitude naturelle d’écoulement et les eaux pluviales. Adrian est propriétaire d’une grande résidence qu’il habite avec sa femme et ses enfants depuis maintenant 15 ans. La vie en société n’est pas toujours facile et le moindre écart peut engendrer de graves litiges. Ainsi, pour des branches d’arbre qui dépassent de la propriété du voisin, il est préférable de connaître la loi y afférente avant d’agir. Connaissant l’importance du bon voisinage, Adrian reçoit régulièrement ses voisins chez lui. Dans le cas contraire, votre voisin est en mesure d’exiger l’installation d’un garde-neige ou d’une gouttière qui garderont la … Ce que dit la loi . Je vous remercie par avance de vos conseils. L'empiétement sur le terrain du voisin. Les plus courantes concernent les distances et les hauteurs minimales des constructions par rapport aux limites de propriété. On se dit tous bonjour bien cordialement et le géomètre se met au travail. J'ai acquis il y a quelques années un terrain sur lequel j'ai bati ma maison. Mon voisin a planté des rhizomes dont les racines prolifèrent sur mon terrain. Au fil des mois, j'ai découvert qu'un tuyau d'alimentation en eau du voisin passait chez moi, découvert au … Sur mon terrain le mur de mon voisin fait 40m de long et tout en limite de propriété voila pourquoi j’ai été vigilent ! Empiétement de mon voisin sur mon terrain, les différents cas de figure. Selon l’article 681 du Code civil « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ».C’est la servitude d’égout des toits. voici l'exposé de mon problème d'eau...du voisin. Selon le Code civil du Québec, il est de votre responsabilité de vous assurer que l’eau, la neige et la glace qui s’écoulent du toit tombent sur votre terrain et non sur celui du voisin. Les eaux de pluie provenant du toit . Le but etait de voir tous ensemble si la maison du voisin empiétait bel et bien sur mon terrain. Ce matin, réunion sur le terrain avec - Le géomètre expert venu vérifier les bornes - Le voisin - Son constructeur - Le chef de chantier de mon constructeur. Saviez-vous qu’un empiétement sur votre terrain peut constituer un trouble de voisinage? L’empiétement d'un voisin sur votre propriété peut prendre plusieurs formes. Les nuisances visuelles sont considérées comme un trouble anormal du voisinage. Mon voisin avec qui je suis en conflit, stock depuis longtemps du materiel agricole et autre planches de bois sur mon terrain ,est ce que ce materiel peut juridiquement m'appartenir vus qu'il est sur ma propriété (borné), que mon voisin refuse de l'enlev Si le cabanon du voisin empiète sur notre terrain, on doit le lui dire. Les branches d’arbres d’un voisin dépassent sur mon terrain : que dit la loi ? Bien que la loi me reconnaisse le droit de couper ou d'arracher moi-même les racines ( article 673 du Code civil ), je suis dans l'incapacité physique de le faire étant trop âgé et handicapé. Je viens de voir que les coffrets (electricité gaz etc..) pour ma future maison, mais également ceux de la future maison voisine étaient implantés sur mon terrain. Eau du voisin sur mon terrain Les eaux de ruissellement : les cas de troubles de voisinag . De tous les types de conflits entre voisins, c’est peut-être celui pour lequel on aura à faire appel à un spécialiste du droit, comme un notaire. Sur Documentissime : coffrets gaz et électricite du terrain voisin posés sur mon terrain --- j'ai mis une option sur un terrain avec construction d'une maison.