PLAN D'ASSURANCE Le plan d'assurance de personnes à caractère indemnitaire. H�b```f``����� `� Ȁ 6+sT04L�d?? domicile et résidence fixe en Belgique; être affilié à et bénéficier des avantages de la sécurité sociale belge La fin du contrat d'assurance peut être limitée à un ou plusieurs plans d'assurance souscrits pour une ou plusieurs catégories de personnes assurées, d'une filiale du preneur d'assurance définie dans la police. 28.2. DKV Assurances fait partie du group Ergo. 0000003547 00000 n DKV Assistance: à l’étranger, assistance et rapatriement si médicalement nécessaire. Découvrez toutes nos assurances. home plan xpert (AD1061FR) - 11/2011 PDF. Plan d’assurance (= C.G.A. CONDITIONS TARIFAIRES D’ASSURANCE PLAN IS2000 EDITION 01.2010 Les Conditions Tarifaires d’Assurance (C.T.A.) Pour les clients et non-clients . PROCÉDURE DE PRISES EN CHARGE PROCÉDURE DE PRISES EN CHARGE EN FONCTION DU PRODUIT. 1. Les temps d’attente généraux peuvent être supprimés grâce à un examen médical. Retrouvez toutes les Conditions Générales liées à vos Assurances Incluses dans votre Carte American Express et celles de vos Assurances Optionnelles. Assurance frais de maladie / Assurance indemnités journalières d’hospitalisation, Assurance indemnités journalières de maladie, Assurance maladie voyage à l’étranger TRAVEL, Assurance intégrale : COMPLETE HEALTH | bd Bischoffsheimlaan 1-8 | 1000 Bruxelles/Brussel | tél. 1. 5. 0000001424 00000 n Pour plus d'information sur les différentes formules, n'hésitez pas à vous rendre sur le site de DKV ou à prendre un RDV téléphonique avec nos experts en assurance. Le plan Horizon est un plan d’assurance d’attente sans cas d’assurance donnant le droit de souscrire le plan DKV Hospi Premium de destination. Si vous souhaitez que nous prélevions la prime de votre assurance de votre compte en banque, nous nécessitons une autorisation écrite de prélèvement automatique. 0000005902 00000 n Conditions générales Référence Edition Fiches produit (IPID) Edition; 4186552 - eBike: 01/10/2019: Confort Vélo+ 4186535: 12/10/2020 01/10/2019: 4186538: 01/10/2019: Confort habitation . 0000007530 00000 n 0000002536 00000 n Parce que nous vous fournissons des informations complètes. Demande de rectification des données personnelle, Demande de changement des coordonnées bancaires. LES CONDITIONS TARIFAIRES D'ASSURANCE (C.T.A.) 0000082692 00000 n CAS D'ASSURANCE L’objet de la garantie d'assurance. Cas d’assurance selon DKV Hospi Premium (= C.G.A. DKV Hospi Premium n’est plus commercialisé depuis décembre 2017. La police est formée par les Conditions Générales, Tarifaires et TRAVEL+ 1. Assurance complémentaire : EASY HEALTH | PLUS HEALTH | EU PLUS | HOSPITAL PLUS | HOSPITAL HEALTH | COMPACT HEALTH a. Remboursement global à 100 % (après intervention de la mutualité) de tous les frais médicalement nécessaires durant un séjour à l’hôpital : chambre (également chambre individuelle), médicaments, labo, chirurgien, anesthésiste, etc. c) Conditions générales d’utilisation des marques de DKV – Charte graphique Les marques et logos DKV sont la propriété exclusive de DKV Deutsche Krankenversicherung AG. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à INITIALSOURCE. 4. L-2018 Luxembourg, T +352/42 64 64-1 www.dkv.lu, SERVICE TÉLÉPHONIQUE & 0000011435 00000 n EASY HEALTH Vous pouvez télécharger ici le rapport d’examen nécessaire à faire remplir par votre médecin. DKV Hospi Premium. notification d'une modification des Conditions Générales et/ou des Conditions Tarifaires et/ou Particulières d'Assurance. trailer << /Size 51 /Info 12 0 R /Root 15 0 R /Prev 104841 /ID[<76ff3de4e356295a3688508e126cdf7a>] >> startxref 0 %%EOF 15 0 obj << /Type /Catalog /Pages 11 0 R /Metadata 13 0 R /PageLabels 10 0 R >> endobj 49 0 obj << /S 53 /L 144 /Filter /FlateDecode /Length 50 0 R >> stream Pour ce faire, vous trouverez les démarches nécessaires dans la section "Devenir client". 0000005880 00000 n 6) 2.1. sont formulées en exécution des Conditions Générales d’Assurance (C.G.A.). 6) 2.1. ). PLAN ASSURANCE DEPENDANCE : DKV HOME CARE EDITION 09.2008 | Plan 497 (ex 494) Les Conditions Tarifaires d’Assurance (C.T.A.) 0000016498 00000 n 6) Le plan d'assurance est le Plan IS Plus 2. 4. L’assurance DKV Hospi Flexi est la formule d’assurance DKV qui offre une couverture étendue et le choix entre une chambre individuelle et une chambre à deux lits.. Si le client opte pour une chambre individuelle, une contribution personnelle lui est demandée. DKV Plan A. Remboursement des frais ambulatoires (consultations, médicaments,…) : Yes; Remboursement des ... Pour plus d'information et avant de souscrire à l’un de ces produits, veuillez consulter le document d'information sur le produit d'assurance (IPID) en question ci-dessus. Conditions Tarifaires d’Assurance édition 04/2016) Le plan Horizon est un plan d’assurance d’attente sans cas d’assurance donnant le droit de souscrire le plan DKV Hospi Premium de destination. Prière de nous envoyer la procuration dûment remplie. DKV Assistance: à l’étranger, assistance et rapatriement si médicalement nécessaire. Pour les partenaires d'acceptation . Frais d’hospitalisation . COMPLETE HEALTH EU PLUS PLUS HEALTH EASY HEALTH COMPACT HEALTH HOSPITAL HEALTH TRAVEL + BEST CARE + FORMULAIRES EXAMEN D’ÉTAT DE SANTÉ. FILIALE Le siège social ainsi que tout siège d'exploitation du preneur d'assurance. Diese Website benutzt Cookies. Le plan d’assurance dépendance a pour objet le paiement d’un montant 1/2 21125_FR_2_201604 CONDITIONS TARIFAIRES D’ASSURANCE DKV Hospi Premium EDITION 04.2016 Les Conditions Tarifaires d’Assurance (C.T.A.) Bruxelles/ Rbkh Brussel Een onderneming van de ERGO verzekeringsgroep. Les Conditions Générales et Tarifaires d’Assurance en vigueur peuvent être consultées sur www.dkv. DKV Plan Z. Les caractéristiques principales. 5) 1.1. L’assurance DKV Hospi Premium est la nouvelle version du produit phare IS2000.. Elle offre à l’assuré un remboursement intégral en cas d’hospitalisation en chambre individuelle, l’assurance hospitalisation la plus complète de la gamme DKV. Assurance Décès. 3. DKV vous permet de bénéficier des meilleurs soins de santé tout au long de votre vie. ). DKV Luxembourg S.A. Conditions Générales de l’assurance maladie voyage à l’étranger au tarif TRAVEL CGA_TRAVEL_05|2018 prestations pour les méthodes et médicaments qui se sont avérés aussi prometteu s dans la p atiue, ou utilisés pace u’aucune méthode ou médicament de médecine taditionnelle n’étaient disponibles. sont formulées en exécution des Conditions Générales d’Assurance (C.G.A.). DKV a la confiance de plus de 2.000.000 assurés, elle occupe la 1ère place en Belgique avec une part du marché de plus de 70% … DKV est souvent surnommée « la Rolls-Royce de l’assurance hospitalisation », ce n’est peut-être pas pour rien. Hospitalisation 2.1.1. 14 0 obj << /Linearized 1 /O 16 /H [ 1180 244 ] /L 105249 /E 82885 /N 3 /T 104851 >> endobj xref 14 37 0000000016 00000 n Les temps d’attente généraux peuvent être … 0000055225 00000 n De A à Z. Avec notre assurance maladie complémentaire EASY HEALTH, vous jouissez d’une assurance maladie intégrale qui dépasse largement les standards de l’assurance maladie obligatoire.Les traitements curatifs ambulatoires et stationnaires sont pris en charge, même lorsque la caisse maladie obligatoire ne prend pas les coûts en charge. / R.P.M. 1.2. CONTRAT D'ASSURANCE Le contrat d'assurance est formé par la police. 0000003988 00000 n Le cas d'assurance est constitué par : 2.1.1. le traitement stationnaire dans un centre hospitalier pour autant que le centre hospitalier … Peuvent souscrire le plan Horizon : 1.2.1. Tarifs et conditions des offres SFR : retrouvez tous les documents contractuels des offres internet et mobiles. Pour plus d'information et avant de souscrire à l’un de ces produits, ... vos droits et obligations, veuillez consulter les Conditions Générales, les Conditions Tarifaires et les Documents d’Information Produit (IPID) avant de souscrire. Comm. 5) 1.1. SONT FORMULEES EN EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES D'ASSURANCE (C.G.A.). F +352/42 64 64-250 0000004232 00000 n € 85 par monture) Remboursement à … Famille. incendie catastrophes naturelles bureau de tarification conditions generales. ), il est prévu ce qui suit: 4.1. les paramètres de calcul de la prime du plan d’assurance Horizon sont définis en fonction des paramètres du plan technique du plan IS2000 21 105_FR_2_200912 CONDITIONS TARIFAIRES D’ASSURANCE PLAN CLINIBUDGET EDITION 12.2009 Les Conditions Tarifaires d’Assurance (C.T.A.) 0000001087 00000 n 2. Family Plan - Responsabilité Civile Familiale. 0000009045 00000 n 0000075082 00000 n CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION----VUE D’ENSEMBLECe site web est exploité par INITIALSOURCE. 0000001403 00000 n H��W�n�F}�W�[��\s��]2@[6\��a�@����P�‹�~F��y�������:(����93sf���C. 6. Devenez d'abord client DKV ! 2. 7. Pour plus de détails concernant les limitations et les obligations de l’extension de garantie Ford Protect New Garantie Extra, veuillez consulter les Conditions Générales relatives à ce produit. 0000003949 00000 n �� CONDITIONS GENERALES (C.G.A.) 1. INITIALSOURCE propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles p 4. hormis le cas de fraude et ceux prévus par la loi, de poursuivre celle-ci selon les Conditions Générales et Tarifaires d’un plan d’assurance individuel similaire en vigueur. 5) Le plan d’assurance est le Plan IS2000. 1. 2. 7) 2.1. CAS D'ASSURANCE (= C.G.A. LU – VE de 8h15 à 17h00, RAPPORT SUR LA SOLVABILITÉ ET LA SITUATION FINANCIÈRE 31 DÉCEMBRE 2019, RAPPORT SUR LA SOLVABILITÉ ET LA SITUATION FINANCIÈRE 31 DÉCEMBRE 2018, RAPPORT SUR LA SOLVABILITÉ ET LA SITUATION FINANCIÈRE 31 DÉCEMBRE 2017, RAPPORT SUR LA SOLVABILITÉ ET LA SITUATION FINANCIÈRE 31 DÉCEMBRE 2016. Conditions Générales Rechercher votre document Documents Athora: Vous trouverez toujours les Conditions Générales, les fiches IPID et formulaires de déclaration sur le site web d'Athora mais ils ont préparé une page pour vous aussi . Remboursement à 80%* des frais médicaux . 0000018018 00000 n 31 122_FR_7_201701 Aperçu général, seules les Conditions Générales, Tarifaires d’Assurance et les Conditions Particulières de l a police sont d’application. ; b. Certaines prestations pour lesquelles la mutualité n’intervient pas sont également remboursées sont formulées en exécution des Conditions Générales d’Assurance (C.G.A.). Remboursement à 60%* après un stage de 9 mois** pour les prothèses dentaires, les bridges, les couronnes et les implants. annexe cg home plan Expert . Les PDF peuvent être téléchargées, consultées et imprimées par Acrobat Reader. Le plan d’assurance dépendance a pour objet le paiement d’un montant mensuel en cas de dépendance sévère de la personne assurée. Family Plan Responsabilite Civile Familiale (AD1085FR) - 032014. Conditions générales. Cas d’assurance selon le Plan IS2000 (= C.G.A. 2. 1. Plan d’assurance (= C.G.A. 5) 1.1. HOSPITAL HEALTH 0000004210 00000 n SONT FORMULEES EN EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES D'ASSURANCE (C.G.A.). Conditions générales d’utilisation pour les eServices DKV . DKV Belgium S.A. d'assurances de droit belge. Consultations chez le médecin ou spécialiste, kinésithérapie, verres de lunettes, appareil auditif, médicaments, médecines alternatives (ostéopathie, homéopathie, chiropraxie, acupuncture) Remboursement à 60%* pour les montures de lunettes (max. PERSONNE ASSUREE La personne sur qui repose le risque et bénéficiaire du contrat d'assurance, sauf dérogation prévue dans la police ou autrement. AG Insurrance 0000003735 00000 n 0000007508 00000 n Conditions Générales d’Assurance (C.G.A.) sont formulées en exécution des Conditions Générales d’Assurance (C.G.A.). 0000012684 00000 n domicile et résidence fixe en Belgique; être affilié à et bénéficier des avantages de la sécurité sociale belge L-3372 Leudelange, Adresse postale: 0000012662 00000 n Aperçu général, seules les conditions générales, ... DKV Belgium S.A./N.V. Assurance maladie de voyage : TRAVEL | VISIT, Protection intégrale EASY HEALTH PLUS HEALTH COMPLETE HEALTH EU PLUS, Le plus en matière de protection HOSPITAL HEALTH COMPACT HEALTH, Assistance immédiate en cas d’urgence BEST CARE PREMIUM+| BEST CARE+, Indemnité journalière en cas de séjour hospitalier HOSPITAL PLUS, Assurance maladie voyage à l‘étranger TRAVEL+ intégrée aux couvertures EASY HEALTH, COMPLETE HEALTH et PLUS HEALTH, COMPLETE HEALTH Conditions d’annulation et délai de préavis de DKV. Annexe aux conditions générales Home Plan. 0000026211 00000 n DKV Hospi Premium. En complément aux Conditions Générales d’Assurance (C.G.A. Elle est une compagnie d'assurance specialisée dans les polices d'assurance santé individuelles. 1. Introduction . 1.2. %PDF-1.3 %���� En cas de modification de tarif, vous avez le droit de résilier immédiatement. Ford Motor Company ( Belgium) SA « Ford » vous propose (le client) Ford Protect Service Plan Plus comme suit : PO Box 845 PLAN ASSURANCE DEPENDANCE : DKV HOME CARE EDITION 09.2008 | Plan 497 (ex 494) Les Conditions Tarifaires d’Assurance (C.T.A.) 0000009067 00000 n 11-13, rue Jean Fischbach 5) Le plan d’assurance est DKV Hospi Premium. Admission DKV : les Conditions. Le délai de préavis légal est de 3 mois avant la date d’échéance annuelle. Plan d’assurance (= C.G.A. Plan IS+. Si au moment de la perte du bénéfice de la présente garantie, l’employé, au sens des C.G.A. Remboursement à 80%* des frais pour les traitements préventifs, conservateurs, orthodontiques et parodontaux . Plan d’assurance (= C.G.A. : + 32 (0) 2 287 64 11 | fax: + 32 (0) 2 287 64 12 | contact@dkv.be | www.dkv.be | R.P.R. 0000072405 00000 n info@dkv.lu - Edition : 10/2007 LES CONDITIONS TARIFAIRES D'ASSURANCE (C.T.A.) Adaptation des primes et des Conditions Tarifaires d’Assurance du plan Horizon (= CGA 47.1. à 48.2.) 1.2. 31 130_FR_1_201604 Aperçu général, seules les conditions générales, tarifaires d’assurance et les conditions particulières de la police sont d’application Plan Horizon / Individuel Pour la souscription d’un plan DKV Hospi Premium de destination (cf. PLAN D’ASSURANCE ISPLUS GROUPE: Frais hospitaliers et frais pré- et post-hospitaliers, frais ambulatoires en rapport avec une maladie grave CONDITIONS TARIFAIRES D’ASSURANCE (C.T.A.) 1. 0000010228 00000 n 22. 0000001857 00000 n PRENEUR D'ASSURANCE Le souscripteur du contrat d'assurance. PLUS HEALTH 0000014067 00000 n Plan d'accès de Ratingen . Conditions générales d’utilisation du portail Internet de DKV EURO SERVICE GmbH + Co. KG. Assurance perte de revenu : CONTINUE PLUS Conditions Générales, Tarifaires et Particulières d'Assurance et par les avenants. Carlos Alfaro, directeur général de VAT Services ajoute : « Nous espérons que la participation de DKV donnera un élan fondamental à la commercialisation de notre portefeuille, ce qui aura une influence sur l’expansion de notre société sur la péninsule ibérique ». 0000011413 00000 n art 16, a DKV Plan AZ. sont formulées en exécution des Conditions Générales d’Assurance (C.G.A. 0000001631 00000 n Conditions Générales d’Assurance (C.G.A.) Addendum - 092017. Responsabilité, domaine de validité, relations contractuelles. Pas de questionnaire médical * À concurrence du capital annuel que vous choisissez. Prière de nous envoyer le formulaire dumont rempli. Conditions générales Lignes directrices België - Nederlands België - Français Česká republika Danmark Deutschland España France Great Britain Hrvatska Ireland Italia Lietuva Luxembourg Magyarország Nederland Norge Österreich Polska România Schweiz Slovenija Slovensko Sverige Türkiye Белоруссия България Молдавия Россия Украина 0000003334 00000 n �X����� D:�h6$02N``0���p����U�.��i�Vt30�g���g�c՟��Af/'��@� �= 7� endstream endobj 50 0 obj 133 endobj 16 0 obj << /Type /Page /Parent 11 0 R /Resources 17 0 R /Contents [ 26 0 R 28 0 R 30 0 R 32 0 R 34 0 R 36 0 R 38 0 R 41 0 R ] /MediaBox [ 0 0 595 842 ] /CropBox [ 0 0 595 842 ] /Rotate 0 >> endobj 17 0 obj << /ProcSet [ /PDF /Text /ImageC ] /Font << /TT2 19 0 R /TT4 21 0 R /TT6 18 0 R >> /XObject << /Im1 39 0 R >> /ExtGState << /GS1 45 0 R >> /ColorSpace << /Cs6 23 0 R >> /Properties << /MC1 48 0 R >> >> endobj 18 0 obj << /Type /Font /Subtype /TrueType /FirstChar 32 /LastChar 233 /Widths [ 278 0 0 0 0 0 0 0 333 333 0 0 278 333 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 333 0 0 0 0 0 0 722 0 722 722 667 611 778 0 278 0 0 611 0 722 778 667 0 722 667 611 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 556 611 556 611 556 333 611 611 278 0 0 278 889 611 611 611 0 389 556 333 611 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 556 ] /Encoding /WinAnsiEncoding /BaseFont /DOMNFN+Arial,Bold /FontDescriptor 22 0 R >> endobj 19 0 obj << /Type /Font /Subtype /TrueType /FirstChar 32 /LastChar 251 /Widths [ 278 0 0 0 0 889 0 191 333 333 0 584 278 333 278 278 556 556 556 556 556 556 556 556 556 556 278 278 0 584 0 0 0 667 667 722 722 667 611 778 722 278 0 667 556 833 722 778 667 778 722 667 611 722 667 0 667 0 0 0 0 0 0 556 0 556 556 500 556 556 278 556 556 222 222 500 222 833 556 556 556 556 333 500 278 556 500 722 500 500 500 0 260 0 0 0 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 222 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 556 0 556 0 0 0 0 500 556 556 556 0 0 0 0 278 0 0 0 0 556 0 0 0 0 0 0 556 ] /Encoding /WinAnsiEncoding /BaseFont /DOMLGF+Arial /FontDescriptor 24 0 R >> endobj 20 0 obj << /Type /FontDescriptor /Ascent 891 /CapHeight 0 /Descent -216 /Flags 34 /FontBBox [ -568 -307 2000 1007 ] /FontName /DOMLGH+TimesNewRoman /ItalicAngle 0 /StemV 0 /FontFile2 42 0 R >> endobj 21 0 obj << /Type /Font /Subtype /TrueType /FirstChar 32 /LastChar 32 /Widths [ 250 ] /Encoding /WinAnsiEncoding /BaseFont /DOMLGH+TimesNewRoman /FontDescriptor 20 0 R >> endobj 22 0 obj << /Type /FontDescriptor /Ascent 905 /CapHeight 718 /Descent -211 /Flags 32 /FontBBox [ -628 -376 2000 1010 ] /FontName /DOMNFN+Arial,Bold /ItalicAngle 0 /StemV 144 /FontFile2 44 0 R >> endobj 23 0 obj [ /ICCBased 46 0 R ] endobj 24 0 obj << /Type /FontDescriptor /Ascent 905 /CapHeight 718 /Descent -211 /Flags 32 /FontBBox [ -665 -325 2000 1006 ] /FontName /DOMLGF+Arial /ItalicAngle 0 /StemV 94 /XHeight 515 /FontFile2 43 0 R >> endobj 25 0 obj 1570 endobj 26 0 obj << /Filter /FlateDecode /Length 25 0 R >> stream Un seul numéro de téléphone: + 32 (0) 2 230 31 32. Particularités du plan IS2000. D’APPLICATION POUR FRAIS MEDICAUX DKV HOSPI PREMIUM, DKV HOSPI FLEXI, DKV MEDI PACK, HORIZON (plan de destination DKV Hospi Premium) EDITION 01/2017 SOMMAIRE DEFINITIONS Articles 1-15 ASSURABILITE Article 16 CONTRAT, PLAN ET GARANTIE D’ASSURANCE - Conclusion du contrat d’assurance Article 17 1. Les caractéristiques principales. Wenn Sie die Website weiter nutzen, gehen wir von Ihrem Einverständnis aus. Rapport 2019 de la DKV Luxembourg Société Anonyme intégré dans le rapport du Groupe LALUX, Rapport de la DKV Luxembourg Société Anonyme, Assurance Santé Groupe – Fiche d’information sur la protection des données, DKV Luxembourg S.A. EU PLUS BEST CARE+. Téléchargez les documents utiles. Ces documents sont disponibles auprès de votre intermédiaire d’assurances, sur www.dkv.be ou gratuitement auprès de DKV Belgium. Fiche d’information sur la protection des données, Déclaration de protection des données personnelles. Pour être en mesure de souscrire une assurance hospitalisation DKV, vous devez remplir plusieurs conditions. 0000001180 00000 n Onderneming toegelaten onder nr. 5) 1.1. sont formulées en exécution des Conditions Générales d’Assurance (C.G.A. Particularités du plan IS2000. 0414858607 | Trib. 0000072327 00000 n Vous devez donc faire part de votre résiliation au moins 3 mois à l’avance. 1. CONSEILS SANS ENGAGEMENT, HORAIRES D‘OUVERTURE

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