Avantage de la fiche de paie format excel : la possibilité d'estimer les charges salariales et patronales avoir un bulletin de paie pour noter les variables de paie. Le salarié dispose de 3 ans après la remise de sa fiche de paie pour contester son montant ou son exactitude. Économisez du temps et de l’argent avec simplepaie.com, un logiciel 100% en ligne, qui permet de créer des fiches de paie et créer des bulletins de paie qui incluent toutes les informations relatives à l’entreprise, à l’employé, au salaire et aux retenues. 2019 - Découvrez le tableau "Fiche de paie" de Bennounelima sur Pinterest. Accédez directement au site [] ... Accédez directement au site [4]4] Élaboration d’un bulletin de paie. d’un L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. À savoir : des dispositions particulières s'appliquent pour les salariés affiliés au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. siret 07955542100019 - naf 5829c. Les cotisations sociales sont regroupées au sein de cinq branches de risques : santé, accidents du travail et maladie professionnelles, retraite, famille, chômage. Le BuSE (Bulletin de Salaire Électronique) est une Plateforme de dématérialisation des Bulletins de Salaire des fonctionnaires de l’Etat Guinéen. Pour faciliter la lisibilité du bulletin de paie, un bulletin simplifié doit être remis à chaque salarié depuis le 1 er janvier 2018. Pour la remise de la fiche de paie électronique, l'employeur doit indiquer au salarié les conditions dans lesquelles la fiche de paie est disponible. Le décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie a inversé le principe d’option pour la fiche de paie. Nous mettons à votre disposition le calcul d'un bulletin de salaire selon les lois ivoiriennes.Cet outil en ligne vous permettra d'évaluer le salaire net.Pour ce faire, vous devez renseigner les rubriques suivantes au niveau du calculateur : Téléchargement immédiat. Télécharger Salaire logiciels gratuit fonction publique algerie. Sauf opposition du salarié, l’employeur a également la possibilité de remettre au salarié son bulletin de salaire sous forme électronique. Lester Germer Lester Halbert Germer, 3 octobre 1971) était un physicien américain. Il a été question au cours de cet atelier de présenter aux différents directeurs des ressources humains (DRH), des départements ministériels, la plateforme  de dématérialisation des bulletins, ainsi que son mode de fonctionnement. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Avec l'espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP), vos bulletins de paye seront immédiatement disponibles en ligne ! Essayez ultérieurement. C’est aussi un espace privé de stockage qui garantit aux fonctionnaires l’archivage numérique des bulletins de salaire. Il n’est à apprendre à personne que nous sommes à l’ère de l’internet, du numérique. Peut bénéficier d’un premier salaire, le fonctionnaire ou l’agent de l’Etat nouvellement engagé et qui est effectivement en activité. Le salaire varie en fonction du grade, de l’indice brut, de l’indice majoré, de votre zone géographique et de votre échelon. Les cotisations de la complémentaire santé permettent le remboursement de dépenses engagées par l'assuré en cas de maladie, accident du travail, accident de la vie quotidienne ou maternité. Jeux Mathématiques Ce1 Programme Ce1 Exercice Ce1. Qui peut vous aider à mieux comprendre ce que vous touchez ? Covid-19 : La Guinée maintien sa croissance malgré la pandémie ! Affiche De Mathematiques. Fonction publique : un bulletin de salaire électronique (BUSE) pour les fonctionnaires. votre espace personnel. Les fonctionnaires n’auront plus à se « tirer le cheveux » du ministère des Finances (Minfi), à Yaoundé, pour obtenir leur bulletin de solde. L’importance de ce premier salaire n’est plus à démontrer tant, passés l’angoisse et le stress liés à la recherche d’une admission à un concours administratif, la question devient lancinante, dès après la prise de service. Cet espace est une réelle avancée pour les agents qui recevaient souvent tardivement leurs bulletins de paye, il donne également de précieuses informations sur votre retraite prévisionnelle. Vos bulletins de salaire sont désormais dématérialisés. Nous mettons à votre disposition le calcul d'un bulletin de salaire selon les lois ivoiriennes. L'émission d'un bulletin de salaire est obligatoire pour tous les … Chaque année, l’UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes) de la fonction publique publie le calendrier annuel du versement des salaires aux agents de la fonction publique. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Cet outil qui est mis à la disposition des fonctionnaires guinéens a beaucoup d’avantages à savoir , l’ accessibilité aux bulletins à distance en facilitant toutes les démarches courantes, protection accrue  contre les pertes ou destructions ( par exemple dans les cas de déménagement ou de dégâts au domicile) et accélération des transmissions auprès notamment des administrations, la familiarisation du fonctionnaire à l’outil informatique, moins d’encombrement ( papiers), plus de confidentialité et de discrétion dans le processus d’accès aux bulletins. Les contributions uniquement à la charge de l’employeur sont regroupées sous la ligne « Autres contributions dues par … À partir de 2020, les bulletins de paye seront dématérialisés pour l’ensemble des agents de la Fonction Publique d’État. Des rubriques spécifiques sont prévues pour chacune des cotisations ou contributions sociales. Seules les valeurs correspondant au taux salarial et à la part salarié doivent figurer sur la fiche de paie. Vous pouvez aussi remplir facilement la fiche de paie en complétant les rubriques du fichier Excel. Il a été question au cours de cet atelier de présenter aux … Bulletin de salaire De nombreux agents de la fonction publique hospitalière ont des difficultés pour lire et comprendre leur fiche de paie mensuelle. 1 re ligne du bulletin de paye, le salaire de base doit correspondre aux préconisations de votre convention collective, en tenant compte des échelons et niveaux atteint par chaque salarié. L’ancienneté est déterminée par la convention collective et est soumise à un taux qui évolue très régulièrement : un suivi assidu et précis s’impose donc en la matière. Le syndicat CGT se propose de vous aider à déchiffrer les diverses lignes et éléments qui la composent. Pas besoin de logiciels de bureau complexes et souvent coûteux. Votre prestation en ligne est 100% sécurisée. Certaines mentions sont interdites. Le décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie a inversé le principe d’option pour la fiche de paie. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  urssaf 310000000002022408. Fonction publique : un bulletin de salaire électronique (BUSE) pour les fonctionnaires. La cotisation finance la retraite supplémentaire facultative instaurée au sein des entreprises. Vos bulletins de salaires tirés sur internet via le site de la Fonction Publique et ceux de la Direction de la Solde ne sont pas pareils en ce qui concerne les montants nets à payer. Mise en place de la fiche de paie dématérialisée . Le BuSE (Bulletin de Salaire Électronique) est une Plateforme de dématérialisation des Bulletins de Salaire des fonctionnaires de l’Etat Guinéen. Ce statut détermine les conditions de recrutement, de travail et de rémunération de … L'employeur doit remettre une fiche de paie (ou bulletin de salaire) au salarié. Si le salarié veut faire modifier son taux de prélèvement à la source , il ne doit pas s'adresser à son employeur, mais à l'administration fiscale. Donc, on a pris toutes les dispositions pour éviter ce problème » En cas d'arrêt de travail ou maladie avec ou sans subrogation, le simulateur permet d'avoir également une estimation précise du salaire brut en net qui sera indiqué en bas de la fiche de paie du collaborateur et en même temps de connaître le coût salarial. Reportez-vous au modèle de bulletin ci-joint et conférez-vous à la légende pour les Bulletins de paie : Cotisations sur salaires au 1er mai 2011 Taux par catégories : Urssaf , chômage, prévoyance et retraites et contributions diverses et VRP Télécharger le fichier excel , exemple de bulletin de paie avec le fichier des taux des cotisations 2011 Télécharger les taux de la paie 2011 bulletins de paie excel BULLETINS DE PAIE TAUX 2011 Bulletins de paie votre vous remercie La nature et le montant de la rémunération liée à l'activité de représentant du personnel doivent figurer sur une fiche annexée à la fiche de paie. Toutes les infos sur le métier de gestionnaire de paie : mission, profil, conditions de travail, évolutions professionnelles, salaire Le gestionnaire de paie a en charge les différentes procédures techniques et administratives relatives au personnel : préparation de la paie, bulletins de salaires.. Mais depuis le 1er janvier 2015, le DIF a laissé place au CPF et ce dernier est beaucoup moins facilement mobilisable. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez La cotisation versée aux caisses de congés payés figure dans cette rubrique. Une plateforme gouvernementale a été développée afin de faciliter cette opération. En fonction du mode de gestion de l’entreprise, ce bulletin est soit remis en main propre, soit envoyé par voie postale. Depuis le 01/09/2018, le bulletin de salaire est téléchargeable en ligne sur le site ENSAP et disponible quelques jours après le versement du salaire. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Travail >Rémunération dans le secteur privé >Fiche de paie. des dispositions particulières s'appliquent pour les salariés affiliés au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Fiche de paie » sera mise à jour significativement. Attention tous les calculs sont effectués à partir du salaire horaire net , le salaire … Enfin, en plus des bulletins réguliers, l’employeur est tenu de remettre à l’employé un récapitulatif annuel de salaire, qui peut figurer sur le dernier bulletin de paie ou sur … Bulletins de paie 2011: taux 2011 . Il permet aussi à chaque fonctionnaire d’accéder gratuitement et de façon sécurisé a ses données de paie. 01/18. Votre abonnement a bien été pris en compte. … Les bulletins de pension des retraités de la fonction publique sont désormais disponibles sur l ... Pour accéder à ses feuilles de paye en ligne : il faut s’inscrire sur le site de l ’ ENSAP (Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public) avec son numéro de sécurité sociale et confirmer le RIB sur lequel est viré le salaire saisi (en complétant 4 chiffres) ; vous pouvez ensuite consulter immédiatement vos feuilles de … Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Le calcul du salaire d’un emploi public Les grilles indiciaires permettent une approche réelle du salaire de base brut mais sont imcomplètes au regard de l’ensemble des éléments à prendre en compte pour la rémunération d’un agent public. Une plateforme gouvernementale a été développée afin de faciliter cette opération. Zone 4 : cotisations et contributions sociales. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Présidentielle en Centrafrique : la candidature de François Bozizé invalidée par la Cour constitutionnelle. Sur le mode de fonctionnement de cette plateforme,  Ibrahima Kalil Diané, directeur national du système informatique au ministère du budget, dira «  Il faut avant tout être un fonctionnaire et pour être un fonctionnaire de l’Etat, il faut avoir un matricule, avoir accès à l’internet à travers son ordinateur ». La contribution sociale généralisée (CSG) participe au financement solidaire de la protection sociale, en particulier des branches famille, maladie et du fonds de solidarité vieillesse . Voici un modèle de fiche de paie excel 2020 à télécharger gratuitement . La rémunération se décompose en éléments obligatoires communs à tous les agents territoriaux et en éléments facultatifs institués au gré de chaque assemblée délibérante dans les limites réglementaires (selon le principe de la libre administration des collectivités locales). En France, un bulletin de salaire, ou fiche de paie, est un document fourni par l'employeur attestant du salaire versé au salari é, il détaille le salaire net versé et la partie socialisée du salaire via les cotisations diverses (retraite, maladie, prévoyance, chômage, formation, CSG, etc.). L'employeur doit remettre une fiche de paie (ou bulletin de salaire) au salarié. Voir plus d'idées sur le thème Fiche de paie, Architecture, Projet architecture. L'employeur doit conserver un double de la fiche de paie (sous forme papier ou électronique) pendant une durée de 5 ans. La fiche doit mentionner les éléments suivants : Zone 1 : identification de l'employeur et du salarié, Zone 3 : cotisations et contributions sociales. Le salarié peut refuser de recevoir sa fiche de paie de manière dématérialisée. À noter : depuis 2019, la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires doit apparaître sur le bulletin de paie. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. depuis 2019, la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires doit apparaître sur le bulletin de paie. Mise en place de la fiche de paie dématérialisée . Si l'employeur ne remet pas régulièrement la fiche de paie, il peut être condamné à une amende pouvant atteindre 450 € par fiche non remise. Le salarié qui a perdu sa fiche de paie peut demander un double à l'employeur, mais aucune disposition légale n'oblige l'employeur à le transmettre. Il s'agit de contributions spécifiques qui sont uniquement à la charge de l'employeur. Le remboursement de la complémentaire santé s'ajoute au remboursement de l'assurance maladie obligatoire de base. 6 juil. Elle a été officiellement lancée ce matin par les autorités compétentes en présence des mouvements syndicaux, des agents de l’administration et autres acteurs concernés. Le bulletin de salaire est un document qui conditionne le paiement de la rémunération d'un fonctionnaire ou d'un contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre administratif. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Il est déterminé par rapport à une grille indiciaire, en fonction : 1. du grade 2. de l’échelon 3. de l’emploi Chaque grade est affecté d’une échelle indiciaire fixée par décret ; à chaque échelon correspond un indice brut de carrière et un indice majoré qui sert de base au calcul du traitement. Le taux de droit commun est de 5,25 %. 17 juillet 2019. Dans certains cas l’absence de bulletin de paie, peut être considérée comme du travail dissimulé. L'employeur doit remettre une fiche de paie (ou bulletin de salaire) au salarié. reçoit son premier bulletin de salaire. Afin de rendre la fiche de paie plus claire et plus lisible, des modifications ont été apportées ces derniers mois. Des rubriques liées aux cotisations et contributions sociales doivent figurer sur la fiche de paie.. Tout salarié doit recevoir une fiche de paie lors du paiement du salaire. Ancien pilote durant la Première Guerre mondiale, Lester Germer, après lobtention de son diplôme à luniversité Columbia, travailla sous la direction de Clinton Davisson aux … Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Les bulletins de paye des fonctionnaires de l'État vont être progressivement dématérialisés, prévoit un décret paru le 6 août 2016. Le taux de la CSG sur les revenus d'activité est de 6,80 %. Alphonse Y, Souscrivez et recevez nos dernières informations, Copyright © 2014 - 2017 Matin Guinée Tous Droits Reservés. Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail. Logiciel Windows . L’atelier de dissémination des bulletins de salaire électronique des fonctionnaires de l’administration publique s’est déroulé ce jeudi, 22 novembre 2018 à Conakry sur initiative du Ministère du Budget à travers la direction nationale des systèmes Informatiques. Il peut être majoré de primes et indemnités diverses. Il s’agit de la plateforme digitale e-solde. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. - Forum - Retraite; Fiche de paie peut on les detruire en retraite - Forum - Salariés; Bulletins de salaire après la retraite - Forum - Retraite; Retraitée - bulletins de salaires - Forum - Salariés; Conservation des bulletins de salaire - Forum - Retraite; 1 réponse. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Prélim. L'employeur doit financer au moins la moitié de la couverture. * Quel est le nom de votre association ? Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Bulletin de salaire en ligne fonction publique. Toutefois, une réduction de taux est applicable lorsque la rémunération du salarié est inférieure à 3,5 SMIC. Les cotisations sont composées de 2 tranches : Les cotisations pour l'Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) apparaissent aussi dans ces lignes. En fonction publique, la rémunération se compose de deux éléments (le traitement indiciaire et les indemnités) Je m’abonne pendant 2 ans (22 numéros) Mlle Mme M. Nom Prénom Fonction Nom de l’entreprise Adresse Code postal Ville E-mail Tél. Accédez à vos documents de rémunération et de pension, à votre compte individuel retraite et votre simulation de retraite, ainsi qu'à votre demande de départ à la retraite et à son suivi, dans votre espace numérique sécurisé. Vérifié le 30 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). FICHE PRATIQUE : Vos bulletins de salaire en ligne sur l’ENSAP (maj juillet 2019) Catégories : Fiche Pratique. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Pour faciliter la lisibilité du bulletin de paie, un bulletin simplifié doit être remis à chaque salarié depuis le 1 er janvier 2018. retrouvez l'image ici. Leur salaire net moyen est de 2 040 euros par mois en 2018, en baisse de 1,1 % en euros constants par rapport à 2017. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Pas besoin de logiciels de bureau complexes et souvent coûteux. Vous avez noté 5 sur 5 : espace personnel. Il s'agit du total des sommes versées par l'employeur, y compris les contributions patronales, pour l'emploi du salarié. La couverture des salariés par une complémentaire santé est obligatoire. Vous aimeriez vérifier que votre employeur vous paye bien toutes vos heures, ne vous enlève pas de salaire ou ne vous rajoute pas de frais supplémentaires. Feb 18 2020. 6 nouvelles affiches de mathématiques CE1. et rejoignez la première CVthèque de l’emploi public ! Son taux est fixé par la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise. Affiches la monnaie Affiche points alignés Affiche symétrie (modifiée le 14/05 ) … Sauf opposition du salarié, l’employeur a également la possibilité de remettre au salarié son bulletin de salaire sous forme électronique. Cet ... Guide du droit syndical dans la fonction publique (2017) Guide syndical enseignants (2018) Guide syndical des personnels non titulaires (2017) Guide juridique et syndical des TZR; Guide juridique et syndical des AESH (2015) Guide juridique et syndical des AED, … C’est dans le cadre  de la modernisation de la gestion et de l’accessibilité des bulletins de salaires aux fonctionnaires de l’Etat, que le ministère du budget a mis en place une plateforme de dématérialisation desdits bulletins intégrée au site web du ministère du budget www.mbudget.gov.gn. Ces documents ainsi que les bulletins de pension, seront mis à disposition sur un espace numérique sécurisé, avec une conservation des documents par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), pendant toute la carrière de l'agent et jusqu'à cinq années au-delà du … Cet espace est une réelle avancée pour les agents qui recevaient souvent tardivement leurs bulletins de paye, il donne également de précieuses informations sur votre retraite prévisionnelle. Littérature/ La dédicace de deux ouvrages de feu Capitaine Karifa Traoré prévue le 09 Décembre prochain à Conackry. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Tout savoir sur la fiche de paie. Sécurité sociale -maladie, maternité, invalidité-décès, Complémentaire incapacité -invalidité -décès. Il n’y a pas d’obligation d’émargement donc le bulletin peut être envoyé en lettre simple. Les douloureux problèmes liés notamment à l’obtention de bulletins de salaires rencontrés régulièrement par les usagers de la fonction publique sénégalaise ont trouvé une solution. Votre prestation en ligne est 100% sécurisée. être connecté(e) à Donc, il n’y a pas de falsification à aucun cas. Un modèle de bulletin de salaire, pour quoi faire ?En tant que gestionnaire d’entreprise, PDG ou responsable des ressources humaines, par exemple, vous êtes dans l’obligation légale de fournir un bulletin de paie à vos salariés.Avoir un recours à un modèle Excel vous fait gagner du temps et éviter les erreurs. Javascript est désactivé dans votre navigateur. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. L'employeur peut également être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié. Même le bulletin de paie des ouvriers qui représentait parfois plus d'une page, tient désormais sur une page unique. Un certain nombre de conventions collectives, comme certains statuts particuliers, prévoient des cotisations spécifiques obligatoires. Étiquette : bulletin de paie fonction publique. L'employeur ne doit pas faire figurer sur la fiche de paie du salarié l'exercice du droit de grève ou les fonctions de représentant du personnel. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Calcul du montant des pensions d'invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité... À partir du 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Une erreur technique s'est produite. Le bulletin de paie simplifié ou clarifié dans le secteur du BTP réduit considérablement le nombre de lignes du bulletin. Ensuite sa va faciliter aux fonctionnaires de vérifier rapidement leurs documents dans les ambassades... » Qui peut vérifier votre bulletin de paie ? Un espace privé de stockage qui garantit aux fonctionnaires l’archivage numérique des bulletins de salaire. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Le bulletin de salaire expliqué ligne par ligne : comprendre sa paie grâce à un exemple de fiche de paie 2020 détaillé par nos experts. Alors que c’était déjà le cas dans d’autres ministères de la Fonction Publique mais aussi dans certaines académies pour l’Education Nationale, un des acquis de PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) permet dès septembre 2018 la dématérialisation des bulletins de salaire ; cela devrait enfin mettre fin à la longue attente de sa version papier. Elle bénéfice dans certains cas d'un abattement forfaitaire de 1,75 % au titre des frais professionnels. Communication de la fiche de paie. sur … ». Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Les mentions qui y figurent sont fixées par la loi. ★ Calcul du salaire brut en net: Add an external link to your content for free. 23 rue pasteur. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Il … La fonction publique en chiffres Les métiers de la fonction publique Je suis fonctionnaire. La procédure d'ouverture et d'accès à votre ENSAP est facile et simple ! Le syndicat CGT se propose de vous aider à déchiffrer les diverses lignes et éléments qui la composent. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Direction de l'information légale et administrative, Nom et adresse de l'employeur (éventuellement la désignation de l'établissement dont dépend le salarié), Numéro de la nomenclature d'activité de l'établissement d'emploi (, Convention collective de branche applicable au salarié ou, à défaut, référence au code du travail concernant la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail, Nom et emploi du salarié, sa position dans la classification conventionnelle (le niveau ou le coefficient hiérarchique), Période et nombre d'heures de travail en distinguant les heures au taux normal et les heures supplémentaires (en mentionnant les taux appliqués aux heures correspondantes), Nature et volume du forfait auquel se rapporte le salaire des, Nature de la base de calcul du salaire lorsque, par exception, cette base de calcul n'est pas la durée du travail, Nature et montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations salariales et patronales, Montant et assiette des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions, Taux des cotisations et contributions sociales à la charge du salarié avant déduction des exonérations et exemptions, Nature et montant des autres versements et retenues (notamment prise en charge des, Montant effectivement reçu par le salarié, Montant des cotisations de protection sociale réunies au sein de 5 rubriques : santé, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage, Montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales, Montant total versé par l'employeur (rémunération brute versée au salarié, cotisations et contributions à la charge de l'employeur, déduction faite des exonérations et allégements de charges sociales), Montant correspondant à l'évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômages et maladie, Montant net à payer avant impôt sur le revenu et montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source, Mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www.service-public.fr, rubrique, Mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée, En cas d'activité partielle, le nombre d'heures indemnisées. À partir de 2020, les bulletins de paye seront dématérialisés pour l’ensemble des agents de la Fonction Publique d’État. Que faire des bulletins de salaire après la retraite - Meilleures réponses; Je suis retraitée.

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