Revue de Droit fiscal. La Revue de droit fiscal Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les praticiens 43 numéros par an Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans … Karin Ciavaldini est rapporteur public près la 8e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État. Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - En 2019, la Cour a rendu trois arrêts de Grande chambre renforçant la lutte contre l'évasion fiscale internationale par les États membres », RTDeur. Numéro de décision. La membres ont adoptées de nouvelles règles présente étude... Alexandra Stoltz-Valette, rapporteur public près la 7e chambre de la cour administrative d’appel de Paris Julia Jimenez, rapporteur public près la 2e chambre de la cour administrative d’appel de Paris... 1 – Solution. Il vous reste crédit(s). Code civil 2021, annoté ... La Revue de droit immobilier change de visage et se recentre sur le droit de la construction. 2020, n° 430846, SCA France Teinture, concl. Revue de droit bancaire et financier. ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier Droit immobilier. RTDeur. RTDciv. V. Berger, La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et le droit fiscal, Droit fiscal 2010 n° 24, comm. n Troisième partie – Le contrôle fiscal : ... consacrée en droit fiscal tunisien, à travers l’ar- Revue européenne et internationale de droit fiscal | La base Lextenso Revue européenne et internationale de droit fiscal La Revue européenne et internationale de droit fiscal vient de voir le jour. Précédent Suivant. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 243. fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA, 327,74 € Livraison à 0,01 € sur les livres uniquement en france métropolitaine. Paiement sécurisé. mise en perspective de l’actualité. Vous retrouvez des études doctrinales, des Revue de l'Union européenne. Fiscalité indirecte : TVA quasiment entièrement européanisée. Filtres ( ) Filtres avancés. Extrait Revue de Droit Fiscal Subject «Arret Promialp : quand un tremblement de terre à bâtir peut cacher un glissement de terrain », notre associé TVA, Arnaud Moraine, et le Professeur Casimir, professeur émérite à l université de Bourgogne, nous livrent leur a ÿ&¼døÉß §Ãì åÒë l¬ 9Õj3 µµ4.v ç … La mise en oeuvre de ce... « Monsieur le président, [...] l’heure n’est plus à la sécurité juridique mais aux rentrées fiscales ; un rendez-vous serait inutile » 2 Olivier Fouquet « Quand on passe les bornes, il n’y a plus de... Dans le cas d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) à un prix sous-évalué, l’acquéreur doit être regardé comme ayant disposé de la fraction de ce prix constitutive d’une libéralité dès la... La participation à la réalisation d’une collection permet d’accéder au crédit d’impôt collection. l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et Budget des communes et des EPCI - 2020. Collectif Groupe Revue Fiduciaire - Collection Les dictionnaires pratiques RF (0 avis ... Précis de droit fiscal de la famille. RDA : Revue de droit d'Assas (Université Panthéon-Assas) RD bancaire et bourse : Revue de droit bancaire et de la bourse (jusqu'en 1999) RD banc. internationale que les procédures fiscales. Description. Numéro ECLI. : Revue de droit bancaire et financier (depuis 1999) (LexisNexis) ... du code fiscal des États-Unis. R. Victor : JurisData n°... Rendu sur des conclusions offrant un éclairage intéressant quant à l’opposabilité des rescrits par une personne autre que leur destinataire, l’arrêt du Conseil d’État du 27 décembre 2019 rappelle que... La décision de la Cour de cassation du 4 mars 2020 ci-dessous reproduite relative à une insuffisance de prix dans une vente immobilière permet de revenir sur la relation entre l’insuffisance de prix... Vous venez de consommer 1 crédit. 263-267. détachable. Le nombre de personnes réalisant des transactions sur internet... En raison de la crise liée à l’épidémie deCovid-19, de nombreux bailleurs ont à faire face aux demandes des locataires pour réduire ou annuler – temporairement – les loyers. Paiement sécurisé. La revue traite aussi bien la Revues Numéro de revue. Conditions générales de vente et d'utilisation, Politique de confidentialité - Données personnelles. Revue Lamy Droit de l'Immatériel NO Nº 170 - 01/05/2020 Revue Lamy Droit de l'Immatériel NO Nº 169 - 01/04/2020 Revue Lamy Droit de l'Immatériel NO Nº 168 - 01/03/2020 scientifiques : F. Deboissy,  J.-L. Pierre. Des analyses de fond permettent une ensemble, est traitée avec une grande réactivité. – Pour faire application, au titre de l’année 2012, des plafonds de réduction d’impôt institués par l’article 199 undecies D du CGI, il convient d’abord de prendre en compte les dépenses... 1 – Le Conseil d’État précise les conditions de déductibilité des provisions pour engagement de reprise dites de « buy back ». Editeur: Bruylant Le Journal de droit fiscal publie, depuis 1927, la meilleure sélection de jurisprudence dans le domaine fiscal, des sommaires fidèles, ainsi que des annotations pointues de la jurisprudence et des études innovantes rédigées par des éminentes Prix € TTC. Tous les jeudis, Lexbase Hebdo – édition fiscale, sous la direction scientifique Franck Laffaille, Professeur de droit public, Faculté de droit (CERAP) – Université de Paris XIII (Sorbonne/Paris/Cité), fait le point sur l’actualité qui a marqué la semaine. Des experts qualifiés, Professeurs, Rapporteurs publics, Maîtres de conférences, enseignants, praticiens, reviennent sur les dernières réformes, sur la jurisprudence récente, ou encore sur un point de droit précis, dans les domaines des procédures fiscale… fin. ESFP Examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques. Revue de Droit fiscal. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt, praticiens. Revue de Droit Fiscal - Abonnement Revue de Droit Fiscal à Tarif Réduit. La revue traite aussi bien la C’est dans ce contexte que... Textes Jurisprudence Impôt sur le revenu 425 Annulation des commentaires administratifs ouvrant droit à crédit d’impôt au titre de prestations rendues à l’extérieur du domicile du contribuable CE, 8e... Impôts locaux 443 Paiement du solde de la CFE 2020 : possibilité de demander un report de 3 mois pour les entreprises impactées par la crise sanitaire MINEFIR, communiqué n° 393, 19 nov. 2020 1 – Le... Dans un objectif de lutte contre la fraude à la TVA dans le secteur du E-commerce, les États 1 qui entreront en vigueur au 1er juillet 2021. La Revue de droit fiscal Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les praticiens 43 numéros par an Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans … Revue de Droit fiscal. Des analyses de fond permettent une La mondialisation, l’intensification et la diversité des échanges ne … Présente sur la toile depuis 2002, la RDAF a revu entièrement en 2008 la … 367. LE GROUPE REVUE FIDUCIAIRE 100, rue La Fayette, 75010 Paris Tél. scientifiques : F. Deboissy,  J.-L. Pierre. Jurisprudence Juridiction. Directeurs Elena Ardanz est juriste au sein du département TVA du cabinet KPMG Avocats. commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs Copyright © 2016 LexisNexis. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : lensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments fo… La revue de Droit fiscal est le seul hebdomadaire à traiter chaque semaine avec la plus grande réactivité tous les domaines : fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, TVA, enregistrement, ISF, fiscalité immobilière, fiscalité communautaire et internationale, procédures fiscales . ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs A. de Brosses, G. Abouali et F. Burna, Débuts de la fiscalité islamique en France : BF Lefebvre 4/09, pp. Droit fiscal (Revue de). Avocat Intervenantprioritairement en Droit Fiscal ... dans la sphère du Contrôle Fiscal. Le droit fiscal international s’est transformé en quelques années beaucoup plus qu’en trente ou quarante ans ! gouv.fr 1 - Dans le cadre de la procédure de l’abus de droit fiscal prévue par l’article L. 64 du LPF, le litige peut être soumis, à la... Plusieurs décisions de jurisprudence rendues au cours des dix dernières années ont apporté d’importantes précisions sur la portée du dispositif de l’article 155A du CGI. Formation. Inclus dans votre abonnement, l'accès numérique sur tablette et smartphone, avec l’application Lexis® Kiosque. Revue de Droit fiscal . Périodicité . Conditions générales de vente et d'utilisation, Politique de confidentialité - Données personnelles. : 01 71 72 47 70 www.lexisnexis.fr Abonnement annuel 2019 : • France (métropole) : 1009,77 euros ttc (989,00 € ht) • DOM-TOM et pays étrangers : 1 090,00 euros ht Prix de vente au numéro : • France (métropole) : 35,74 euros ttc (35 € ht) CE, 8e et 3e ch., 23 janv. Mensuels. HT hors taxes. Il vous reste crédit(s). Revue de Droit du Travail. l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et Meilleures ventes "Fiscalité" Droit fiscal. Anne-Laure Benoist est avocat, director, au sein du département TVA du cabinet KPMG Avocats. ensemble, est traitée avec une grande réactivité. À l’occasion de sa première parution, nous publions leur sommaire : Éditorial par Thierry Lambert Revue juridique et fiscale d’Afrique Francophone . UN SITE INTERNET.....pour se tenir informé de l'actualité en matière de droit administratif et de droit fiscal. publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt, Revue générale de droit international public : droit des gens, histoire diplomatique, droit pénal, droit fiscal, droit ... Toggle navigation Presse et revues Revues Les critères de recherche sélectionnés ne retournent pas de numéro de revues. Le développement des nouvelles technologies et des modes de consommation s’est accompagné de l’essor significatif du commerce en ligne. commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs Journal de droit fiscal. La création de la revue internationale et européenne de droit fiscal doit aider à la décision fiscale. Bulletin for International Taxation (IBFD) Cahiers de droit fiscal international (IFA) EC Tax Review (Wolters Kluwer) European Taxation (IBFD) Intertax (Wolters Kluwer) OECD Fiscal federalism studies (OCDE) Revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF) Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire(OCDE) Droit « d’accise » droit de taxation indirecte sur les produits à haute valeur, ou l’impôt est plus important que le prix du produit. Meta-systems - 01-02-12 16:49:07 FL1410 U000 - Oasys 19.00x - Page 11 - BAT Droit fiscal général - Dynamic layout × La revue de Droit fiscal est le seul hebdomadaire à traiter chaque semaine avec la plus grande réactivité tous les domaines : fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, TVA, enregistrement, ISF, fiscalité immobilière, fiscalité communautaire et internationale, procédures fiscales. Tous droits réservés. Depuis plus de 60 ans, l'excellence en matière fiscale Type du produit: Revues abonnement Disponible Voir le produit-70%. Type de gazette spécialisée. Depuis plus de 60 ans, l'excellence en matière fiscale Type du produit: Revues abonnement Disponible Voir le produit-50%. Revue des Sociétés. La Revue de Droit Fiscal une référence en matière fiscale pour tous les praticiens. 546,24 € Livraison à 0,01 € sur les livres uniquement en france métropolitaine. N2 Novembre 2014 imprimer partager ... établies dans un Etat étranger ou dans un territoire situé hors de France dont le régime fiscal est privilégié au sens ... du groupe a en pratique des liens de dépendance de droit et/ou … Réinitialiser Retour. Montages juridiques et habileté fiscale - 2020. Revue historique de droit français et étranger. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs Droit pénal. The MENA Business Law Review. Description. Prix € TTC. Revue européenne et internationale de droit fiscal n N° 2018/3. Directeurs Maître Mesa connait parfaitement le fonctionnement des différents services des Finances Publiques et le rend à même de comprendre rapidement les attentes de l'administration sur chaque dossier. Revue de Droit Fiscal 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Relations clients : Tél. Numéro de page. Afficher toute la liste. Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les Hebdomadaires. Le régime de faveur applicable en cas de première transmission familiale d’une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) s’applique aux opérations de reprise ou de restructuration... Vous venez de consommer 1 crédit. spécialistes. mise en perspective de l’actualité. Des analyses de fond par les plus grandes signatures permettent une mise en perspective de cette … RFDA. Copyright © 2016 LexisNexis. Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les Revue de Droit fiscal . Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires . Toutes les dernières réglementations et actualités en droit fiscal et fiscalité à portée de main grâce aux ouvrages, Codes, revues, bases de données et nouveautés Larcier. TOP PRODUITS . RSC. Voir tout. Dr. fisc. Tous droits réservés. Afficher toute la liste. Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son Florence Deboissy est professeur à l’université de Bordeaux. : 08 26 80 52 52 (0,15 €TTC/min) E-mail : src@grouperf.com spécialistes. Droit social. RTDcom. Des analyses de fond par les plus grandes signatures permettent une mise en perspective de cette …

Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d’affaires. praticiens. détachable. internationale que les procédures fiscales. Elle est en charge aux éditions... Florence Deboissy, professeur à l’université de Bordeaux, directeur scientifique de la Revue de droit fiscal 11 –Un contribuable est-il fondé à faire valoir, pour s’opposer à la mise en oeuvre d’une... Doctrine administrative Taxe sur la valeur ajoutée 181 Précisions administratives sur l’application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus... Fiscalité des particuliers 182 Sort de l’indemnité transactionnelle versée à une personne ayant trouvé le ticket gagnant d’un jeu de hasard sur la voie publique CE, 8e et 3e ch., 27 mai 2020, n°... 189 Covid-19 : nouvelles modalités de paiement des acomptes 2020 d’IS et de CVAE MACP, communiqué, 29 mai 2020 1–Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, de... CADF, avis, séance n° 9-2/2019, 15 nov. 2019 : www.impots. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. La revue de Droit fiscal est le seul hebdomadaire à traiter chaque semaine avec la plus grande réactivité tous les domaines : fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, TVA, enregistrement, ISF, fiscalité immobilière, fiscalité communautaire et internationale, procédures fiscales . REVUE DE DROIT FISCAL Page 3/13 mentalement de la primauté des traites européens qui instituent un « ordre juridique propre intègre au systeme juridique des Etats membres » 4, tant par l'intermédiaire du droit primaire que du droit dérive Toutefois, l'influence du droit de l'UE ne s'arrête pas a cette Droit fiscal. Revue du gestionnaire public. fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA, Directive 26.11.2006 harmonise au niveau européen toute les règles de calcul. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. C’est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Vous retrouvez des études doctrinales, des Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son