Les régions frontalières sont les premières concernées. Dans son programme électoral, Emmanuel Macron avait prévu noir sur blanc d'entamer une réforme du travail et de lutter contre les abus liés au travail détaché : "Nous devrons limiter à un an la durée autorisée de séjour d'un travailleur détaché et redéfinir au niveau européen les règles du détachement pour mettre fin à toutes les formes de concurrence sociale déloyale".Selon un document révélé par Le Monde le jeudi 8 juin 2017, le gouvernement a préparé un texte en 8 points pour amender le projet de révision du statut des travailleurs détachés actuellement en discussion au Conseil européen. Le 23 août 2017, Emmanuel Macron a rencontré les dirigeants de l'Autriche, de la République Tchèque et de la Slovaquie pour évoquer la question du travail détaché. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Le travailleur détaché en France : des changements à venir, PVT 2020 : un visa pour le Canada ou l'Australie. Dans tous les cas, on remarquera que les pays d'Europe de l'Est sont loin d'être en première position Les travailleurs détachés exerçant en France proviennent, pour plus de la moitié d'entre eux, de pays frontaliers. Depuis ces dix dernières années, le nombre de travailleurs détachés augmente d'environ 7% tous les ans en Europe, pour atteindre 1,7 million de demandes de détachements en 2017. De quelques milliers, nous sommes passés à des centaines de milliers de travailleurs détachés en France et en Belgique. Entre 2010 et 2016, leur nombre a augmenté de 69%. Un projet de loi de ratification de l’ordonnance en l’état (sans changements) a été présenté en Conseil des ministres le 7 mai 2019 par la ministre du Travail. Le Cleiss nous rappelle qu'une seule personne peut effectuer plusieurs missions de travail détaché sur une seule année. Cette déclaration est également disponible sur Internet. Comment la centrale géothermique a-t-elle fait trembler Strasbourg ? Cependant, la part de travailleurs détachés dans les effectifs reste basse et ne représente que 0,4% du nombre total d’emplois dans l’Union. Le Cleiss, le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, ramène le nombre de Français détachés à 58.932 personnes en raison des personnes qui exercent des missions dans plusieurs pays une même année. Le lundi 23 octobre, les ministres du Travail et des Affaires sociales de l'Union européenne étaient réunis à Luxembourg. Le nombre de travailleurs détachés en situation illégale est estimé à plus de 290 000 en France en 2016, d'après les chiffres de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal. Le salarié réalise des missions pour le compte de l'entreprise pour laquelle il travaille, dans un autre pays européen. De 2010 à 2016, le nombre de formulaires émis pour des travailleurs détachés a augmenté à un rythme annuel de 7,4 % au niveau européen. Dans la directive d'origine de 1996, il est simplement mentionné que les travailleurs détachés doivent toucher le salaire minimum du pays d'accueil, peut importe, donc, la compétence exercée. D'où viennent les travailleurs détachés en France ? Le nombre de travailleurs détachés en France ne cesse de grimper: s'ils étaient 7 495 en 2000, leur nombre s'élevait à 68.071 en 2007 et atteignait 286.025 en 2015. Ainsi, le salarié pourra bénéficier d'un salaire équivalent, ou supérieur, au salaire minimal en vigueur dans le pays de détachement (en France il s'agit du Smic). Selon un rapport parlementaire d'avril 2017, un salarié français au Smic coûte moins cher qu'un salarié étranger payé au Smic : 1609 euros contre 1788 euros pour un salarié polonais par exemple. Loi "sécurité globale" : ses opposants appellent à poursuivre la mobilisation, Affaire Estelle Mouzin : nouvelles fouilles dans une ancienne propriété des Fourniret, L’avocat de Donald Trump, Rudy Giuliani, positif au Covid-19, ÉCOLOGIE, LE LIVE - Convention citoyenne : Macron accusé de renoncer à ses engagements, Recevez chaque jour une sélection personnalisée d'articles et de vidéos. L'accord prendra la forme d'une directive qui ne devrait pas entrer en vigueur avant 2022. Certes, la Pologne est … Le nombre de travailleurs détachés au sein de l'Union européenne a été estimé à 1,9 million Européens en 2018. Il faut rappeler que les données du Cleiss sont adossées "aux règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale.". Les règles actuelles concernant le travail détaché sont décrites dans le dossier ci-dessous. Contrat de travail : comment le décrypter ? Si vous êtes un employeur belge et souhaitez occuper un travailleur à l’étranger, il est nécessaire d’établir certains documents. Le statut de travailleur détaché présente un avantage indéniable pour les employeurs : en payant les cotisations sociales dans le pays d'origine du salarié, le coût de la main d'oeuvre peut être bien moins cher. La France est le deuxième pays d'accueil en Europe avec 14% des flux de travailleurs détachés. Les travailleurs détachés en chiffres En 2016, il y avait 2,3 millions de travailleurs détachés dans l’Union européenne. Salaire, statut, formulaire : voici ce qu'il faut savoir sur ce statut qu'Emmanuel Macron veut réformer. De lointains aïeux de Joe Robinette Biden étaient-ils Français ? En 2018, plus de 250.000 travailleurs détachés sont venus en France, a indiqué la ministre du Travail. D'après le rapport de 2019 de la Cour des comptes, "en 2017, 516.000 salariés détachés ont été déclarés en France" ; contre 75.822 Français détachés pour cette même année. En 2017, le solde était de -138.976 demandes de détachement, comme on peut le voir sur ce graphique ci-dessous. Au menu : une réforme du statut des travailleurs détachés. Désormais, un travailleur détaché  ne pourra travailler que douze mois dans un pays de l'Union européenne dont il n'est pas ressortissant (mais la durée peut être étendue six mois de plus à la demande de l'entreprise et sur décision du pays d'accueil). Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. V. Les salariés roulants ou navigants détachés. Les interventions contre la fraude sont également au plus haut. Votre adresse de messagerie est utilisée uniquement pour vous envoyer nos newsletters personnalisées et autres messages de prospection pour des produits et services analogues du Groupe TF1. Si dans tous les cas, l'employeur français ne pourra pas payer ses salariés bulgares en-dessous du salaire minimum français, la différence entre le montant des cotisations sociales françaises et bulgares permet à l'employeur de payer moins cher sa main d'oeuvre. Une situation que dénoncent les transporteurs français, très impactés par la venue de travailleurs détachés bien moins payés. L'employeur du travailleur déplacé doit remplir un formulaire de détachement, et l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'Inspection du travail du lieu de détachement. Depuis 2007 et l’intégration de la Roumanie à l’UE, le nombre de travailleurs roumains en France a été multiplié par plus de onze, passant de 2.600 à 30.000 salariés déclarés en 2015. Cette formule séduit de plus en plus. L’ordonnance du 20 février 2019 transpose en droit français les précisions apportées le 28 juin 2018 à la directive 96-71 sur les travailleurs détachés. C'est ainsi que les trois premiers contingents de travailleurs détachés en France sont les Portugais (un peu plus de 74.000), suivis des Polonais (61.000) et des Roumains (44.000). Garantie jeunes (ex Civis) : montant, mission locale... CDI intermittent : l'essentiel à connaître, Le Cerfa du contrat de professionnalisation, Clause de confidentialité : les obligations du salarié, Le contrat de professionnalisation pour les adultes, Convention d'activité partielle de longue durée : définition. Travailleurs détachés en France : nouveautés déjà depuis le 1er juillet 2019 !! Elle existe depuis le 1er janvier 2016. La plupart des travailleurs détachés viennent-ils vraiment des pays de l'Est ? Entre 2017 et 2018, en France, on a noté une augmentation de 46% du nombre de détachements. Le nombre de travailleurs détachés en situation illégale est estimé à plus de 290 000 en France en 2016, d'après les chiffres de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal. Pour le président de la République, le statut actuel est vu comme "une trahison de l'esprit européen". En termes d’envoi de travailleurs détachés à l’étranger, la France occupe le quatrième rang (132 000 formulaires émis), loin derrière la Pologne et l’Allemagne et juste après la Slovénie. Il permet à un étranger issu de l'Union européenne de travailler en France. Concernant les pays d'accueil, les trois premières positions sont occupées par l'Allemagne (400 000) la France (200 000) et la Belgique (160 000). La France est le deuxième pays de l’Union à accueillir le plus grand nombre de travailleurs détachés, derrière l’Allemagne. Enfin, la loi Macron renforce la présence d'agents de contrôle, qui veilleront à faire respecter les conditions de travail. Sur la même période, le taux de chômage a toujours été autour de 10% et le nombre d’inscrits à pôle emploi de 6 millions de personnes. Valéry Giscard d'Estaing est décédé à l'âge de 94 ans, Coronavirus : la pandémie qui bouleverse la planète, L'épineuse question des violences policières, Miss France 2021 : une élection bouleversée, La France sort progressivement de son deuxième confinement. Ce statut existe non seulement en Union européenne, mais aussi en Suisse, en Islande et en Norvège. Jackpot record de l'Euromillions : ces gagnants pour qui la chance a (très mal) tourné, EN DIRECT - Covid-19 : les contaminations repartent à la hausse, 11.000 nouveaux cas en 24h. Un travailleur détaché est une personne issue d'un pays membre de l'Union européenne, chargée par son employeur d'exercer ses fonctions en France ou dans un autre pays de l'UE. En 2016, le nombre de salariés détachés déclarés était de 354 000. Mais d'autres pays pourvoyeurs de travailleurs détachés (Roumanie, Bulgarie, Slovaquie ou encore République Tchèque) ont soutenu les nouvelles propositions. Confinement : une sortie en trois étapes, Les Vérificateurs : l'info passée au crible, Politique de protection des données du service LCI, 516.000 salariés détachés ont été déclarés en France", 75.822 Français détachés pour cette même année, pour atteindre 1,7 million de demandes de détachements en 2017. Les pays d'Europe de l'est (Pologne, Roumanie et Bulgarie principalement), principaux pourvoyeurs de travailleurs détachés sont contre ces projets qui selon eux restreignent la libre circulation des travailleurs. Le nombre de ces travailleurs, détachés par des entreprises européennes en Bretagne, est en forte augmentation. Le Grand Est en tête. Les deux tiers de ces travailleurs, venus principalement d'Espagne, du Portugal, d'Allemagne et de Pologne, ont été embauchés dans cinq régions : Grand-Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hauts-de-France et Île-de-France. CARTE - Covid-19 : à quel stade en est l'épidémie, département par département ? Si le donneur d'ordre est responsable dans une situation de travail illégal, il sera sanctionné d'une amende de 2 000 euros par travailleur détaché. Qu'est-ce qu'un travailleur détaché ? Le statut de travailleur détaché est né grâce à une directive européenne. Statut mis en place depuis en 1996, il s'agit d'un salarié qui part travailler dans un autre pays européen durant une période limitée. Une étude chinoise permet-elle de conclure que les asymptomatiques "ne contaminent personne" ? Les points principaux défendus par la France sont les suivants : limiter les détachements à 12 mois sur une période de deux ans (la commission propose 24 mois contre 36 actuellement), faire en sorte que les indemnités de transport, d'hébergement et de repas soient intégrés dans le salaire du travailleur détaché, créer une plateforme européenne gérée par la Commission pour partager les information entre les inspecteurs du travail...Ces points sont négociés dans les instances européennes. Afin d'éviter le dumping social, la législation de la Communauté européenne prévoit que les conditions d'emploi minimale du pays d'expatriation doivent être appliquées aux travailleurs détachés dans le pays concerné. Théories fumeuses, interlocuteurs contestés : le docu "Hold-Up" surfe sur le covid en mode complotiste, Oui, la France est bien l'un des pays européens où la "pression épidémique se réduit le plus". Pour ce faire, les employés déplacés devront s'inscrire à la Sécurité sociale, pour profiter de l'assurance maladie. Le nombre de travailleurs détachés n’a jamais été aussi élevé : il a atteint, en 2014, 1,9 million de personnes en Europe, dont 228 000 en France. Quels sont les chiffres du travail détaché ? Ce document contiendra les informations relatives à l'ouvrier, à son employeur et à l'organisme ayant délivré la carte. Le nombre de travailleurs détachés ne cesse d’augmenter et c’est pourquoi la législation se durcit de plus en plus. Est-il vrai que le Conseil scientifique n'avait "pas demandé la fermeture" des petits commerces ? Le détachement d'un employé peut avoir lieu quand l'employeur conclut un accord avec une autre partie de l'Union européenne. En provenance de la France et de l'Allemagne. 3e confinement, déploiement de l'armée... Gare à ce faux document attribué au Haut-Commissariat au Plan. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. Pourquoi est-ce intéressant ? Une situation de dumping social, car ce statut crée une concurrence entre les travailleurs européens. La France a vu la proposition d'Emmanuel Macron adoptée. Vous souhaitez réagir à cet article, nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? Ce statut est à différencier de celui des travailleurs migrants. Seuls quatre pays ont voté contre la réforme : la Pologne, la Lituanie, la Lettonie et la Hongrie. Particularité : son employeur s’acquitte d'un niveau de cotisations sociales correspondant au pays d'origine du salarié et non au pays dans lequel le travailleur détaché exerce son activité. Le 30 juillet 2020, de nouvelles règles visant à améliorer les conditions de travail et la protection de ces salariés sont entrées en vigueur. N'hésitez pas à nous écrire à l'adresse alaloupe@tf1.fr. Attention, ce formulaire n'est disponible qu'en langue française. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. Il faut là aussi s'appuyer sur le Cleiss et consulter son dernier rapport. Alors que la tendance est à la hausse en Europe, le nombre de travailleurs détachés français stagne. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. La directive prévoit, en cas d'irrégularité, la suspension du travail pendant une durée d'un mois. Du fait du vieillissement de la population, le ratio rapportant le nombre d'actifs au nombre d'inactifs de plus de 60 ans devrait, quant à lui, diminuer pour passer de 1,9 en 2015 à 1,4 en 2070. En effet, depuis 2008, le nombre officiel de travailleurs détachés en France est passé de 96 000 à 516 000. Afin de lutter contre ces abus, la loi Macron a mis en place une carte d'identification professionnelle obligatoire pour tous les agents du BTP déplacés. Quels sont les chiffres du travail détaché ? Selon ce rapport : "les mécanismes d'exonération de cotisations sociales sur les bas salaires limitent l'avantage économique du recours au travailleur détaché". De leur côté, les cinq premiers pays où les Français choisissent de se "détacher" sont, dans l’ordre, la Belgique (22.287), l’Allemagne (16.057), l’Espagne (11.862), l’Italie (10.498) et le Royaume-Uni (10.047). En revanche, le secteur du transport routier n'est pas concerné par ses avancées. D'après les chiffres donnés par le ministère du Travail, en 2016, le principal pays pourvoyeur de travailleurs détachés est la Pologne (46 816) suivi du Portugal (44 456) de l'Espagne (35 231) et de la Roumanie (30 594). Parallèlement, les schémas de contournement de la législation applicable dans les pays d’accueil se sophistiquent. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. La France, qui a rejeté en juin le projet de révision de la directive européenne sur le travail détaché car il n'allait, selon elle, pas assez loin, a quelques semaines pour bâtir des compromis. Cet accord ne concerne pas le secteur du transport. En termes d’envoi de travailleurs détachés à l’étranger, la France occupe le quatrième rang (132 000 formulaires émis), loin derrière la Pologne et l’Allemagne et juste après la Slovénie. A l'issue de la réunion Slovaquie et République se sont déclarés en faveur des positions de la France. Le CAE : contrat d'accompagnement dans l'emploi, Contrat de projet (CDI de projet) : ce que prévoit la Loi Travail, Contrat à durée indéterminée (CDI) : définition, avantage, résiliation, Le contrat de couple, ou contrat indivisible, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Le contrat CIE starter au service des entreprises. Attention, ces chiffre ne représentent pas le nombre exact de travailleurs, mais le nombre de demandes de détachements. La Pologne est le principal pays d'origine des salariés détachés en France, avec 46.816 travailleurs , suivi du Portugal (44.456), l'Espagne (35.231) et la Roumanie (30.594). Le patron s'acquittera de cotisations sociales en Bulgarie pour ses salariés bulgares. Quelles sont les nationalités des travailleurs détachés présents sur le territoire national ? Entre 2017 et 2018, en France, on a noté une augmentation de 46% du nombre de détachements. Prenons l'exemple d'un chantier de construction sur lequel travailleraient des maçons français et des maçons de nationalité bulgare. 80% des lois françaises viennent-elles de Bruxelles ? À La Loupe s'est penché sur le sujet. Le nombre de travailleurs détachés en France a encore augmenté de près de 24 % en 2016 pour s'établir à 354 151 salariés. En savoir plus sur notre politique de confidentialité. La France accueille de plus en plus de travailleurs détachés, alors que le nombre de Français qui travaillent sous ce statut sont, eux, de moins en moins nombreux. Une révision de la directive de 1996 a été adoptée en juin 2018, notamment afin d’instaurer le principe "à travail égal, rémunération égale sur un même lieu." Depuis le 6 juin 2019, en application de l’article R1331-1 du Code des transports, les dispositions relatives aux salariés détachés temporairement sont également applicables aux salariés roulants ou navigants détachés, excepté les dispositions suivantes : Le salaire minimal A minima, pour la durée de son détachement et au titre de son activité sur le sol français, le salarié détaché doit percevoir la rémunération prévue par le code du travail français ou par la convention collectiveétendue applicable à la branche dont relève l’activité exercée en France. Autre effet pervers du travail détaché : si l'employeur doit rémunérer au Smic ses travailleurs détachés, ce salaire ne correspond par toujours au niveau de salaire pratiqué dans le secteur d'activité. Intelligence émotionnelle et gestion du stress, Référencement web (SEO) : Les Fondamentaux. En France, les secteurs les plus concernés sont, sans surprises, le BTP, le travail intérimaire et l'industrie. Covid-19 : 5.000 contaminations quotidiennes d'ici le 15 décembre, un objectif atteignable ? Les secteurs privilégies des travailleurs détachés sont les suivants : bâtiment, agriculture, transport. Il s'agit bien souvent d'un contrat de travail temporaire. Quelles sont les démarches pour occuper un travailleur à l’étranger ? Les travailleurs déplacés en France pourront, ainsi que leurs ayants droit, bénéficier du régime de la Sécurité sociale, en plus de celui de l'État dont ils sont originaires. Si elle se classe loin derrière la Pologne, l’Allemagne et la Slovénie, la France reste pourtant le 4ème pays européen en terme de détachement. A partir de 2022, la durée de détachement sera limitée à 18 mois et les salariés détachés devront percevoir la même paie que leurs collègues. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. Une société peut également détacher un salarié vers un établissement du même groupe. De 2010 à 2016, le nombre de formulaires émis pour des travailleurs détachés a augmenté à un rythme annuel de 7,4 % au niveau européen. Le nombre de travailleurs détachés en Belgique a grimpé de 38% pour s’établir à 229.000 salariés et indépendants. La France accueille principalement des travailleurs détachés allemands (44.117), espagnols (31.961), italiens (31.157), belges (30.540) et polonais (28.210).