Vous êtes algérien(ne) - Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) - Demande de titre de séjour Première demande Certificat de résident algérien ENFANT DE FRANCAIS Liste des pièces à fournir, en original et en photocopie (Les justificatifs doivent être accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en français par un traducteur-interprète assermenté auprès des cours d'appel). Le dossier est transmis au service de l'état chargé de l'urbanisme dans un délai de huit (8) jours. Votre demande de renouvellement est examinée, comme votre 1 re demande d'autorisation de travail, par le service de la main d'œuvre étrangère de la . Demande de dispense (soutien de famille): 1- La carte d’immatriculation consulaire. Pour le renouvellement de sursis, présenter l’ancienne carte ou l’attestation de report, un certificat de scolarité ou attestation de stage de l’année en cours … Vous serez alors dans l'un des 4 cas suivant : 1. 3. le passeport parvenu à expiration, accompagné de l’acte de naissance du père ou de la mère, ou à défaut, l’acte de décès de l’un des deux parents, lorsqu’il s’agit d’une demande de renouvellement ; 4. le certificat de résidence datant de moins de six (6) mois ; 5. le certificat de scolarité pour les mineurs scolarisés ; Instruction de la demande. Crèches • Absences de … 2. La demande de délivrance du certificat de conformité est déposée au siège de la commune, contre récépissé de dépôt. Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans PREMIERE DEMANDE L’étranger doit apporter les originaux, accompagnés d’une copie, des documents suivants : (NB : les justificatifs doivent être accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en français par un traducteur interprète assermenté auprès des cours d’appel). Sur présentation du livret de famille et d’une pièce d’identité algérienne, le service chargé de l’état civil peut délivrer des fiches familiales et individuelles ainsi que des extraits d’actes de l’état civil (naissance, mariage, décès) établis par les communes en Algérie ou par les postes diplomatiques et consulaires. Direccte.Il n'y a pas de renouvellement automatique.Si, lors du 1 er renouvellement, vous demandez à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de … Demande de certificats de résidence pour Algériens Mis à jour le 30 avril 2019 Veuillez lire les fiches explicatives qui regroupent les différentes démarches à effectuer selon qu'il s'agisse d'une demande de certificat de résidence d'un an, d'une demande de certificat de résidence de 10 ans ou d'une demande de certificat de résidence pour "retraité" et "conjoint de … Ma mère adoptive est décédé et aujourd’hui je voudrai refaire mon passeport Algérien et faire la demande de naturalisation. 1. … un certificat de travail couvrant les trois (03) dernières années avec (03) dernières fiches de paie. 6 alinéa 4 de l’accord franco‐algérien du 27 déc. Pièces à fournir: formulaire de demande de visa dûment rempli, daté et signé (en double exemplaire). Certificat de changement de résidence (C.C.R.) Le Dépôt. Transfert de dossier d’université à université . 02 photographies d’identité récentes des … Passeport ayant une validité d’au moins 6 mois plus la photocopie des deux premiers feuillets plus page du dernier visa (Algérie) . scolaire en dehors des cas de maladies contagieuses. Pour les demandeurs (es) d’emploi: une attestation du Pôle emploi couvrant les trois (03) dernières années. Ces étapes doivent être effectuées dans l'ordre. Parent d’enfant français (art. Vous devez fournir un certificat de police lorsque vous présentez une demande de résidence permanente au Canada. 3-Dans le cas d’un renouvellement de sursis, il faut présenter la carte ou l’attestation de sursis déjà établie. Demande manuscrite, Le justificatif de résidence, Un justificatif d'activité professionnelle (original de l'attestation de travail ou du certificat de scolarité pour les étudiants), Ces deux premières pièces sont à produire dans le cas où un changement de domicile ou d'activité a eu lieu depuis la dernière immatriculation. Vous êtes étudiant ou chercheur algérien et vous venez étudier ou travailler en France. Demande de … Les ressortissants algériens régulièrement immatriculés auprès du Consulat Général peuvent, lors de leur retour définitif en Algérie, importer leur mobilier et un véhicule neuf de tourisme en exonération de taxes et dans la limite du montant fixé par la loi des finances. Demander Un Certificat De Radiation Scolaire. Ce même service peut … Procédures pour éditer vos relevés de notes et vos certificats de scolarité depuis l’Espace Numérique de Travail. Important: L’attestation de nationalité ne vaut pas le certificat de nationalité, document qui n’est délivré que par un tribunal en Algérie. Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes. 2- Un certificat de scolarité ou de formation en cours de validité. Vous devez présenter une demande à votre poste de police local ou en ligne sur le site Web du ministère de la Justice (en … La fiche «#DOS_LIB# - #DOC_LIB# » comprend : Un modèle de lettre type au format Word. Le certificat de résidence algérien dont vous demandez le renouvellement vous a été délivré car vous êtes parent d’enfant français(e) (accès à un certificat de résidence algérien de 10 ans) - Vous avez un certificat de résidence algérien d’un an « vie privée et familiale » Vous êtes en France. 23 sept. 2019 - Exemples de modèles d'attestations de travail en format word gratuit. Visa de long séjour de type D Justificatif d’état civil et de … 2- Une demande manuscrite de dispense. Le versement des allocations d’études prend effet dès que l’étudiant présente l’original du certificat de scolarité de l’année universitaire en cours et l’attestation de renouvellement de bourse du CROUS (pour les étudiants bénéficiaires d’une bourse algéro-française) et de l’attestation de renouvellement de bourse visée par … Pour les étudiants et les stagiaires : un certificat de scolarité couvrant les trois dernières années. Processus d'admission pour les citoyens de Algérie Cliquez sur chacun des titres pour voir le texte explicatif. un petit problème je ne peux pas faire la demande de mon acte s12 sur internet car il demande l’immatriculation ( carte consulaire) je la retrouve plus et du coup comme vous pouvez le constater je ne peux pas faire la demande par internet de … Je n’ai pas pensé faire faire un certificat de capacité à mariage avant de me marier en Algérie. Imprimer une attestation de scolarité antérieure Vous avez besoin d'imprimer une attestation concernant la scolarité antérieure d’un élève (à la demande de la famille par exemple). Vous avez déjà un titre de séjour. L'élève a fréquenté l'école mais il est maintenant … • Justificatif de domicile : La date du document doit être de moins de 6 mois, y compris pour un échéancier. Puis-je demander un rendez-vous pour une audition afin d’obtenir un certificat de capacité à mariage ? Vous souhaitez obtenir son renouvellement Vous êtes algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour • Justificatif de résidence/domicile en Algérie selon l’âge et la situation personnelle : Contrat de travail ou attestation de l’employeur ou carte d’étudiant ou certificat de scolarité ou carte de résidence Ou contrat de location ou facture Sonelgaz, électricité, eau, téléphone fixe ou contrat assurance (- 3 mois) L'élève est admis définitivement dans l'école. 1 Vérifier la scolarité requise pour étudier au Québec Pour être admis au cégep, vous devez avoir l'équivalent d'une 5e secondaire au Québec, … Comment présenter une demande. La copie intégrale de l’acte de naissance du père de l’intéressé. Le consulat ne va pas auditionner les futurs conjoints tant qu’ils n’auront pas atteint tous les deux l’âge de 18 ans. Afin de répondre aux objectifs de simplifications administratives, l’adoption de règlements intérieurs limitant le recours aux certificats médicaux est recommandé. 02 photographies d’identité récentes. 1968 modifié) code Agdref : 9807 Preuve de la résidence en France de l’enfant : certificat de scolarité ou de crèche, présence de l'enfant lors de la demande, etc. Une copie de la carte d’immatriculation consulaire ou celle de l’un des parents si moins de 19 ans. Au siège de l´APC (commune), de cinq (05) exemplaires du dossier contre récépissé de dépôt. 2. Présentation exemple Demander … 3- Un extrait de naissance. – Certificat de scolarité de l’année en cours – 3 PHOTOS D’IDENTITE : Format minimal de 33×43 mm, en noir et blanc ou en couleur, non scannées, sur fond clair, d’un contraste permettant de distinguer les traits du visage, représentant l’étudiant la tête nue et de face. Préparer sa demande. Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle. Démarches et modalités de transfert de votre dossier universitaire pour venir à l’université Le Havre Normandie ou effectuer une poursuite d’études dans une autre université. copie de la carte d’identité française établie en France pour les bi-nationaux ; Copie du justificatif de domicile au nom du demandeur (loyer, EDF, …) ; Copie d’un justificatif de profession (fiche de paie, K-Bis, certificat de scolarité, attestation de retraite, attestation Pole Emploi, …) Vous trouverez ci-dessous des informations pour vous aider dans vos démarches afin déposer une première demande de certificat de résidence ou en demander son renouvellement. certificat de crèche ou de scolarité, bulletin scolaire, relevé de notes, diplôme obtenu, ou tout autre document justifiant de la présence en France et de la scolarité. Nb : Pour obtenir le certificat de capacité, il faut avoir un permis de conduire algérien en cours de validité et être régulièrement résidant à l’étranger. Que vous ayez ou non reçu votre carte d’étudiant, vous pouvez télécharger votre certificat de scolarité en ligne sur MonDossierWeb : Pour cela vous devez activer votre compte UP; Puis vous connecter à l’application MonDossierWeb; Carte d’étudiant – Certificat de scolarité. Justificatifs de la résidence en France de l’enfant : certificat de scolarité, de crèche, présence de l'enfant lors de la demande, etc. Lors de la récupération, le demandeur doit présenter le récépissé de demande imprimé sur support électroniqueet doit justifier de sa situation de résidence. en faut il un pour les enfants, ils sont sur mon passeport Algérien et ont la carte d'identité française, faut il un certificat de scolarité.... Aussi je n'ai pas de carte d'identité algérienne mais que mon passeport est ce que cela suffit en plus de ma carte française Procédure à suivre - Vous avez un certificat de résidence algérien d’un an « étudiant » Vous êtes en France. Textes de loi. 2.5. Les services du Consulat Général d’Algérie à Lyon, invitent les ressortissants établis dans sa circonscription consulaire et ayant bénéficié d’un passeport biométrique en 2013 d’une durée de 05 ans, à prêter attention à la date finale d’expiration de leur document de voyage, et informe à ce titre, que la demande de renouvellement peut être introduite, à partir de … Pour rédiger votre lettre de demande de certificat de radiation scolaire que vous adresserez au directeur de l'établissement scolaire concerné, nous vous proposons de vous inspirer du modèle de lettre suivant. Certificat de police et exigences d’IRCC. Nationalité de l’enfant : carte nationale d'identité valide ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois. Une copie de la carte d’identité algérienne et (ou) du passeport; Un certificat de scolarité (Original) de l’année en cours, ou attestation de stage etc. En pra-tique, il est toutefois fréquemment demandé un certificat médical pour justifier l’exonération des frais de repas. CERTIFICAT DE SCOLARITÉ. La copie intégrale de l’acte de naissance de la mère de l’intéressé si le père est étranger. Signaler une erreur ou … Pour les salariés, copie du contrat de travail +03 dernières fiches de paie Vous avez déjà un titre de séjour.