Le bénévolat quant à lui n’est pas permis en entreprise (mais est possible pour des associations mais encore une fois une convention de bénévolat sera nécessaire). Déclaration à la DIMONA L’entreprise doit obligatoirement déclarer l’étudiant en formation chez elle à la DIMONA. The agreements also plans a “yearly evaluation report”. Ou bien seul la CIP prévoit cette insertion en tant que stagiaire en entreprise ? Vous y trouvez les informations relatives aux obligations spécifiques liées à la conclusion de ce type de convention (hypothèses … Mons, 8 janvier 2015, R.G. Quels sont vos conseils / recommandations à ce sujet ? Do you know if this COVID contribution is taxable? Tu auras besoin de cette attestation pour faire la demande d’allocations d’insertion (= chômage sur base des études). Elles font l’objet d’une convention normalisée conclue entre le bénéficiaire, la structure d’accueil, le prescripteur, la structure d’accompagnement (si différente du prescripteur) et l’employeur (si le bénéficiaire est salarié). This allowance shall be considered as a reimbursement of costs specific to the employer and shall not be liable to tax for the beneficiary for the duration of the corona crisis, up to a maximum amount of €126.94 per month, For more information on taxation, you can contact the SPF Finances : https://finances.belgium.be/fr/Contact. Réaliser une immersion professionnelle en entreprise. En principe, tu ne dois indiquer d’annotation particulière sur ta carte de chômage puisqu’il s’agit d’une formation et non d’un emploi, mais tu dois par contre déclarer tes indemnités auprès de ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) via  le formulaire C1F . L’objectif d’une convention d’immersion professionnelle est bien la formation du travailleur et non la prestation d’un travail contre rémunération. alternative à la Convention d’immersion professionnelle. Bonjour, quelle sont les consequences lorsqu’on rompt une CIP pour cause de désintéressement du stagiaire  ? Cependant, de nombreux stages peuvent échapper à l’obligation de conclure une CIP. The starting bonus is granted for at most 3 years of training as part of a full training programme. The plan is divided in 2 periods: At first, the young job seeker gets a training period from 1 to 6 months in the enterprise and keeps its status as job seeker. Employment public service (Forem and Actiris) charged to implement employment measures receive a consolidated budget by the Walloon Government (Forem) or the Government of the Region of Brussels (Actiris). Cotisations ONSS Depuis le 01/01/2013, le stagiaire sous convention d’immersion professionnelle est assujetti à l’ONSS. info@bruxelles-j.be, Si tu ne trouves pas d’information en lien avec ton sujet, n’hésite pas à nous contacter via le formulaire de contact ou envoie-nous ton message à l’adresse générale : La CIP se conclut pour une durée de 1 à 6 mois et doit comprendre un programme de formation qui doit être approuvé par Bruxelles Formation (si ton lieu de stage se situe en Région bruxelloise). J’espère avoir répondu à ta question ! Comme expliqué sur la fiche ci-dessus, les montants des indemnités perçues pendant une convention d’immersion professionnelle dépend de ton âge : Si tu as 18 ans, tu recevras 653,47€ par mois; à partir de 19 ans, tu reçois 701,28 € par mois; si tu as 20 ans, ton indemnité est de 749,10 € par mois et les personnes âgées de 21 ans et plus ont droit à 796,91 € par mois. En règle générale, les employeurs auront tendance à t’indemniser selon les montants prévus par loi. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Toutes  les informations se trouvent ici : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/, Il est possible de faire un stage CIP pendant son stage d’insertion. The aim is to favour the training of a young recruit. It defines the missions and objectives of Actiris for the period covered. info@bruxelles-j.be. Article 8 Fin de la convention La présente convention prend automatiquement fin au terme convenu, sans préavis, ni indemnité. Peut-on cumuler des inscriptions auprès du Forem + auprès de Bruxelles Formation par exemple ? The budget of the Forem remains steady every year for the government’s term (5 years). Elle est conclue entre toi et un employeur sur base volontaire. Si j’ai bien compris, il existe un seuil de rémunération minimale, mais il n’existe pas pour autant un plafond pour les indemnités. 02 215 63 17 Je travail sous cip et j aimerais savoir comment envoyer ma carte de chômage ? Concernant la durée, il est possible de prolonger la CIP de 6 mois (et d’être sous CIP pendant un an au total), pour les citoyens de l’UE qui ne sont pas belges. Bonjour, Je fais une CIP à mi-temps. Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas ! J’ai vu que le CIP allait bientôt être disponible en Wallonie, connait-on approximativement la date ? I am an Italian resident and came Belgium to do a short internship. En effet, ton lieu de stage (en Belgique) détermine l’organisme compétent auprès duquel tu dois t’adresser pour établir ton plan de formation et convention; par exemple à Bruxelles, il s’agit de Bruxelles-Formation. Non, la CIP n’ouvre aucun droit à des jours de vacances (ni pour l’année en cours ni pour l’année suivante). Youth holidays (vacances jeunes) are complementary holidays for young people. Tu trouveras les informations pour faire une demande de mobilité interrégionale ici : https://www.dorifor.be/article/comment-introduire-une-demande-de-mobilite-interregionale-385.html. En ce qui concerne les allocations familiales, il est en effet indiqué dans l’article que tu n’y as plus droit mais ceci concerne les allocations auxquelles tu pourrais prétendre personnellement (en tant que jeune de moins de 25 ans, soit étudiant.e soit inscrit.e comme demandeur.euse d’emploi). Ces périodes d’immersion sont en partenariat gagnant-gagnant entre les recruteurs et les candidats potentiels. En effet, pour pouvoir signer un contrat CIP, tu devras t’adresser à Bruxelles-Formation qui te demandera automatiquement tes coordonnées (ce qui peux sous-entendre la demande d’un titre de séjour). Je suis un chef d’entreprise belge qui emploie actuellement une personne sous-contrat CIP depuis 6 mois. targeted reductions in employer’s social security contributions for young recruits under 19 years old ; targeted reductions in employer’s social security contributions for young recruits under 26 years old with low qualifications (Measure Start) ; a work allowance of 350 euros for young recruits with very low qualifications or low qualified foreigners (not EU nationality) or low qualified disabled youngsters. You can send the link below to your future employer so as they can start with all the requirements and submit it. Unfortunately, you won’t be able to conclude a CIP while studying at the university: CIP cannot be agreed for an intership being part of a school curriculum. It’s possible for a non-EU citizen to be able to conclude a CIP as long as he or she has a work permit. In the event of partial or complete loss of ability to work, you will not be entitled to receive any incapacity benefits or  incapacity-for-work compensation, under CIP contract. Si tu perçois un revenu d’intégration, une aide sociale ou une aide financière à charge du CPAS, adresse-toi directement à celui-ci pour connaître l’incidence d’une convention d’immersion sur ta situation et sur le montant de tes allocations sociales. Durant vos études, vous pouvez faire des stages en entreprise ou dans un autre milieu professionnel. Reste donc bien en contact avec Actiris car c’est eux qui pourront te donner une attestation stipulant que ton stage d’insertion est validé. Il n’y a pas de différence prévue selon le niveau de diplôme. C’est l’ONEM qui en jugera. The bonus amounts to 500 euros for the 2 first years and 750 euros for the third one. Par contre, une fois terminé, le stage first n’ouvre le droit à aucun congé payé pour un futur emploi. Tu trouveras les informations pour faire une demande de mobilité interrégionale sur cette fiche : https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/dois-tu-faire-une-demande-de-mobilite-inter-regional/, J’ai l’opportunité d’effectuer un stage en entreprise pour développer mes compétences dans un secteur autre que celui que j’ai étudié. The Commission is in the process of updating some of the content on this website in the light of the withdrawal of the United Kingdom from the European Union. Savez vous quelles démarches je dois effectuer afin d’en obtenir une chez vous ou autre part? Therefore, the employer doesn’t pay a salary to the young recruit. The “starting bonus” is a bonus addressing youngsters who start a practical training or gain professional experience while they are still attending school. As far as I know in 2021 I will have to declare taxes on whatever I have earned under this CIP contract. indemnité est considérée comme une rémunération et bénéficie donc de la même protection. Si vous êtes face à une convention d'immersion professionnelle qui ne répond pas aux 6 critères, le stagiaire ne doit pas être assujetti à la sécurité sociale sauf bien entendu si le but du stage n’est pas l'acquisition d'une expérience pratique dans le cadre d'une formation, mais plutôt d'accomplir des prestations de travail. En revanche, tu conserves bien le droit aux allocations familiale pour ton enfant, en tant que mère. The “training plan” is the most important part of the agreement and it is concluded between the employer and the competent public service in charge of training. Les niveaux de salaire d’un alternant en contrat pro sont encadrés et le Code du travail définit ainsi une base minimale de rémunération qui varie en fonction de l’âge et du niveau de formation. If your allowance is of 812,90eur it is indeed the minimum legally required but this gross amount is subject to some employer’s charges. ELF is the political foundation of the ALDE Party. Indeed, the regional job seeking services are: Actiris/Bruxelles Formations (in Brussels, le FOREM (in Wallonia), VDAB (in Flanders) and ADG (in the German speaking community). You could still negotiate it with your employer. Forem and Actiris also commit to provide information to their respective Government according to the Law of 16 March 1954 related to the monitoring of some public bodies. Convention d’immersion professionnelle (Professional Integration Agreement) The “Professional Integration Agreement” is a traineeship convention concluded by the employer, the young recruit and the public service of employment. Dans ce cas, tu pourras t’inscrire au VDAB en plus de ton inscription au Forem pour pouvoir faire valider ton stage. Françoise. Si tu veux être certaine qu’il n’y a pas de modalités particulières pour la signature d’une CIP à distance (en principe il n’y en a pas), tu peux toujours écrire à Bruxelles Formation à cette adresse: En ce qui concerne la commune, tu dois demander ton enregistrement à l’administration communale du lieu où tu résides, dans les huit jours ouvrables après ton installation. La présente convention est conclue pour une durée desemaines et/ou mois. Aurais-je droit au chomage (si l’ONEM accepte d’assimiler mon CIP à un stage d’insertion professionnelle). Mis en ligne le 10 avril 2015. L’entreprise qui m’offre cette opportunité se situe à Anvers, est donc soumise à la réglementation belge. La convention de mise en situation en milieu professionnel est matérialisée par un formulaire Cerfa. Vous trouvez plus d'informations à ce sujet ici. Le stage d’immersion professionnelle est réalisé au(x) lieu(x) suivant(s) : Article 4. 2013/AM/340. Elle prend fin avant terme sans aucun dédommagement dans les cas suivants: - résiliation d’un commun accord; Employment public services, Forem or Actiris, are bound to an agreement signed with the Walloon or Brussels Government. Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise, mais si tu souhaites prolonger la CIP de la personne que tu as engagé sous cette convention, nous te conseillons de contacter Bruxelles-Formation (Service Relations Entreprises: cip@bruxellesformation.be ou au 02 371 75 88)  pour savoir quel est la procédure à suivre. Malheureusement, si tu ne disposes pas de titre de séjour, il semble peu probable que tu puisses  avoir accès à une CIP. I am an Australian who has been offered a CIP in Belgium in September. Ou bien est-ce que cela n’est pas possible une fois la convention établie ? Concrètement, ces travailleurs en convention d’immersion professionnelle dans le secteur public seront déclarés de la manière suivante: - Jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils atteignent 18 ans : code 133 (manuels) of 233 (intellectuels) dans la zone 00037 (code travailleur) code 1 dans la zone 00055 (type d'apprenti). Grand merci pour votre réponse. Une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), autrefois appelée période d'immersion, peut être effectuée dans le cadre de certains contrats de travail aidés. • Demandeur d’emploi : l’indemnisation se poursuit. To apply to a CIP, you must sign a training plan with your employer and one of the regional job seeking service. Would I need to obtain a work permit/ residence permit first for the CIP program? • A 6-month convention d’immersion professionnelle training contract • Remuneration in line with internship remuneration laws within the Brussels Capital Region. You will find all the explanations on http://werk-economie-emploi.brussels/fr/-/stagiaire. Bruxelles Formation n’est pas signataire de cette convention. (mutuelle)  in order to acces to subsidized public healthcare. Your potential future employer will therefore have to apply for a single permit. Cette convention doit être signée au plus tard au moment où débute l’exécution du stage. An enterprise concludes a contract with the employment public service Forem and the young job seeker. Le stage d’insertion est une période de 310 jours pendant laquelle le Forem (ou Actiris si tu es domiciliée à Bruxelles ou VDAB si tu es domiciliée en Flandre) évalue ta recherche d’emploi. As a requirement for my second year of master I need to do an internship, could I ask for a CIP contract to have some money to afford my expenses as I’m abroad? Pendant la période d’immersion professionnelle, le bénéficiaire conserve le statut qu’il avait à son entrée en immersion (demandeur d’emploi, salarié…). En principe, les indemnités perçues dans le cadre d’une convention d’immersion professionnelle sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel, comme des rémunérations ordinaires et sont donc soumises au précompte professionnel. La convention d'immersion professionnelle: caractéristiques Ce document n'est pas disponible dans le cadre de votre abonnement actuel. Pour le savoir, tu peux écrire une simple lettre à l’attention du directeur de ton bureau de chômage. Si tu es domiciliée en Wallonie, c’est bien le Forem qui sera gestionnaire de ton dossier en ce qui concerne tes droits sociaux. Je voulais savoir si ma rémunération était imposable ou non. Il faudrait vérifier si un stage dans le cadre de la réglementation française serait envisageable. La CIP doit être signée et le programme de formation doit avoir été approuvé par Bruxelles Formation (ou l’organisme compétent si ton lieu de stage se situe dans une autre région) avant ton premier jour de stage. For Brussels: https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/convention-immersion-professionnelle/. Bonjour, je suis domiciliée en Flandres, mais une entreprise bruxelloise me propose de faire une CIP de 6 mois. As-tu bien signé un plan de formation avec l’entreprise ?