Il reprend vigueur lors de son retour en France. Pour effectuer une carrière internationale, il existe différentes formes de contrat de travail qui sont liés à votre statut : détachement, expatriation, mise à disposition ou le contrat local. Si le contrat est rédigé selon les termes du pays d’expatriation, le salarié bénéficiera de la … Une entreprise qui souhaite envoyer un salarié à l’étranger peut proposer deux types de contrats : un avenant de détachement ou d’expatriation ou bien un contrat local. Dans les faits, il s’agit de la formule la plus souvent retenue pour les nouveaux expatriés français qui souhaitent trouver un nouvel emploi à l’étranger. Un contrat local supprime les compléments de salaire et primes et les charges sociales françaises. Le contrat de travail d’un salarié détaché ou expatrié hors de France est un contrat international.. Pendant toute la durée du détachement, le contrat de travail dont bénéficiait éventuellement le salarié avant son départ à l’étranger est suspendu. La couverture sociale. L’employé est alors soumis à la loi du pays d’exercice de l’activité. Pour preuve : «Les Français de l’étranger gagnent mieux leur vie que les Français en général. Ce dernier aura une incidence ou non en matière de protection sociale. Ce dernier signe un contrat local sans garantie d’être réintégré à son poste à son retour. Ce type de contrat peut être signé dans le cadre d’une mobilité intragroupe. Les "avantages" de votre employeur sont multiples : vous coûtez moins cher, vous êtes mieux intégré aux équipes locales, et la gestion des ressources humaines et plus homogène. Contrat de travail en expatriation. Avant de signer votre nouveau contrat d'expatriation, vérifiez les points suivants : La différence du coût de la vie (qui n'est pas la même que l'on soit à New York, à Madrid ou à Casablanca) Le régime fiscal; A noter que dans le cas de missions, le portage salarial international SAGE … Le détachement d’un salarié est le plus sollicité. En d’autres termes, le salarié signe un contrat de travail avec une société étrangère et n’a plus aucune relation avec sa société d’origine, mê… Un “package” d’expatriation pourra être proposé, comprenant notamment le déménagement, les frais de scolarisation, la protection sociale, un certain nombre d’allers-retours en France, … tout ceci est à négocier avant le départ avec l’employeur; Le salarié est lié à l’entreprise d’accueil par un contrat local Définition d'expatriation L'expatriation est le fait pour le salarié d'une entreprise d'être muté à l'étranger en vue d'y exercer une mission pour une durée généralement longue. Simultanément, l'employé conserve son contrat avec son employeur d'origine, qui sera suspendu lorsque l'expatrié sera à l'étranger, et renaîtra lorsque ce dernier rentrera en France. D’autant qu’être titulaire d’un contrat local n’est pas un handicap. Contrairement au détachement, l'expatriation suppose la conclusion d'un contrat de travail local, entre l'expatrié et l'organisme ou l'entreprise qui l'accueille. Un contrat de travail « local » est souvent requis (pas toujours i.e. Dans le cadre d ‘un contrat de détachement, les cotisations sociales dans le pays d ‘origine seront ntenues et le salarié continuera à Droit du travail : contrat d ‘ expatriation ou contrat local ? En effet, que vous soyez en contrat local ou en contrat d’expatriation, vous ne serez généralement plus protégé par la Sécurité sociale française. A cela s'ajoutent divers avantages en nature pour le salarié Calcul du salaire de référence d'un expatrié. Le contrat d’expatriation est très différent d’un détachement, puisqu’il doit être considéré comme un nouveau contrat à part entière. par les législations des pays dans lesquels vous expatriez. Le contrat d'expatriation : le contrat français est mis en veille, les avantages du système social français maintenus aux frais de l'employeur. Un salarié expatrié dont le contrat relève des conditions de travail en France est couvert par la protection sociale française. Etats-Unis, U.K., etc.) Pour faire simple, vous pouvez proposer ce contrat de travail à un employeur français qui … Il est soumis au droit du travail français ou – le plus souvent – au droit du travail local, selon qu’il est officiellement signé avec la société-mère ou la structure d’accueil. Le contrat local n’est que secondaire et régit essentiellement les rapports entre le salarié et l’implantation d’accueil. Un contrat de droit local pour un salarié envoyé à l’étranger pour une durée indéterminée. Gérer le personnel > > Permettre l'évolution du salarié dans l'entreprise > Gérer une modification des conditions ou du contrat de travail à l'initiative du salarié Gérer le personnel Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de la marche à suivre pour faire face aux situations du quotidien. Son adhésion à la CFE ou à une assurance privée est très rarement prise en … Quatrième document – l’accord de transfert tripartite : Comme son nom l’indique, il s’agit d’un contrat soumis au droit local du pays d’accueil. Ce contrat est conclu avec la société du pays d’accueil (potentiellement une filiale française), après suspension du contrat de travail initial. Qu’est-ce qu’un contrat local ? Il doit cotiser au régime de protection sociale de son pays d’accueil. Le salarié qui intègre une filiale de la société-mère sera alors soumis aux mêmes règles de travail que les travailleurs locaux. Contrat local par l’employeur d’origine. Le salarié sans lien avec une entreprise française, recruté par une société étrangère ; juridiquement, il n’est ni expatrié ni détaché. Il arrive de plus en plus souvent qu'après un détachement ou un contrat d'expatriation, votre entreprise d'origine propose au salarié de passer sous contrat local. Tout dépend de la nature du contrat (français ou local). Différences de salaires au Maroc entre contrat local et contrat d’expatriation . A partir du moment où vous choisissez de vous expatrier, vous aurez peutêtre le choix . Le contrat français de travail du salarié est rompu. Champ d'application: Tout travailleur salarié ayant un contrat de travail L’avenant de détachement ou d'expatriation est signé entre l’employeur d’origine et le salarié et contient les dispositions particulières qui s’appliqueront pendant la durée de la mission à l’étranger. Un contrat local est mis en place. Expatriation, détachement et contrat local : différents cadres juridiques existent en cas d’expatriation. Demandez également au consulat une attestation de changement de résidence qui servira à celles et ceux qui sont hors Union européenne dans de nombreuses démarche… Le portage salarial est un nouveau type de contact qui constitue une alternative idéale au contrat de travail traditionnel, surtout lorsqu’il est question d’expatriation. Dans l´Union européenne, la réglementation sur la libre circulation a encadré de manière précise la situation juridique et sociale des … Il est tout de même possible de négocier un salaire « local » qui saura compenser tous les frais qu’entraîne une expatriation. Lorsque le salarié est envoyé à l’étranger pour certaines périodes, plusieurs statuts sont envisageables : détaché, expatrié, ou travailleur dépendantdu droit local. La particularité du contrat localréside dans le fait que le contrat français est rompu. Il faut aussi vérifier que vous n’être plus sur la liste électorale consulaire pour pouvoir voter depuis votre nouveau lieu de résidence. Le contrat local sera secondaire par rapport au contrat de travail d’origine et a l’avenant signe avec l’employeur française. Directive du 14 octobre 1991 sur l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Pour ceux d’entre vous qui rêvent d’expatriation mais qui ne comprennent pas bien le terme “contrat local”, nous allons tout d’abord rapidement passer en revue le détail de sa signification. Un contrat « local » est aussi souvent un préalable à l'obtention d'un permis de travail (i.e. Les clauses obligatoires d’un avenant d’expatriation (1/2) Directive 91/533/CEE du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail. Qu’il s’agisse d’une expatriation ou d’un détachement par une société française ou d’un recrutement directement à l’étranger, le contrat local devra respecter les règles édictées par la législation du pays. Le « contrat local » ou « local plus » conduit à rompre tout lien avec l’entreprise d’origine et à signer un nouveau contrat de travail sur place. L'expatriation se distingue du détachement par le statut accordé au salarié au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale. Plusieurs méthodes sont utilisées par les entreprises pour calculer le salaire des expatriés. Pensez à bien vous faire radier du registre des Français établis hors de France, si vous vous y êtes inscrits en arrivant. Australie, Arabie Saoudite, Maroc, etc.) Dans ce cas de figure on peut entendre parler d’« Expat package ». Il signifie que la durée d’implantation à l’étranger est limitée dans le temps et que vous continuez d’appliquer le contrat de travail français. Le contrat d´expatriation est un contrat établi entre l´entreprise et son salarié pour travail- ler à l´étranger, lorsque ses éléments constitutifs ne sont pas tous rattachés à la France : lieu de travail à l´étranger, détachement auprès d´une société de droit étranger, etc. Comment s'y retrouver entre les différents types de contrats et de statuts. Même si le salarié signe un contrat de travail local, il reste lié à son employeur en France par son contrat de travail d’origine et par son avenant d’expatriation. Conséquences sur la mutuelle, la sécurité sociale, les assurances,… Les différents statuts des travailleurs étrangers au Maroc ... qui sera éventuellement prise en charge totalement ou partiellement par votre employeur. Il régira seulement les rapports entre le salarie et l’implantation étrangère d’accueil et n’aura que peu d’incidences dans les relations avec remployer française. Celle-ci cessera donc de vous couvrir et vous dépendrez alors du régime de protection local, ce qui n’est pas forcément une bonne affaire.